[Consommation] Convention De Rome

[Jmarc78]

Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum, je viens solliciter votre aide suite à un litige avec une agence de voyage en ligne.

Mon épouse et moi-même avions réservé une location de studio cet été via un site internet (une agence de voyage en ligne). La société mère de ce site est de droit néerlandais (car domiciliée au Pays-Bays). Les conditions générales de vente stipulent qu'en cas de non règlement amiable d'un litige (entre eux et un client) c'est un tribunal des Pays-Bas qui doit trancher (cf Convention de Rome).

Pour être bref, nous sommes en litige car les prestations sur place n'étaient vraiment pas à la hauteur (studio sale, en mauvais état...). Pour le moment, l'agence de voyage étudie mon dossier (heureusement j'avais pris une vingtaine de photos du dépotoir qui nous était réservé).

Ma question porte sur une éventuelle requalification du tribunal compétent. En effet, j'ai peur qu'ils se réfugient derrière la Convention de Rome (car qui dit procédure à l'étranger dit coûts élevés pour le consommateur moyen).

Je me suis aperçu que la somme dûe pour cette location (payée en ligne par CB) n'a pas été encaissée par la maison mère, mais bien par sa filiale française (domiciliée à Aix En Provence).

Si l'on considère que c'est une société française qui a encaissé l'argent (ce que je peux prouver très facilement), donc que le fournisseur du service est français, peut-on aller réclamer réparation devant les tribunaux français ?

Merci par avance de vos lumières.

Cordialement,

Jean-Marc

[Lasudiste]

Vous pouvez porter plainte au tribunal par lettre directement.

Il y a un barème pour ce genre de cas ça dépend du montant en question.

Si mes souvenirs sont bons jusqu'à 5000 euros pas besoin d'avocats juste le dépot de plainte par lettre pour escroquerie.

En effet vous donnez la réponse la filiale est sur le territoire français.

Très bonne idée les photos. à joindre à la lettre.

[Jmarc78]

Merci de cette réponse.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de cette "affaire"...

JMarc

[Jmarc78]

Une dernière question :

A quel type de tribunal dois-je porter plainte ?

+

Tribunal de mon lieu de résidence ?

Merci par avance.

JM