[Pénal et infractions] Escroquerie à l'assurance

[Xavrob13]

Bonjour

En décembre 2000, mon amie avait un ami Roumain qui lui a demandé de se porter caution pour l'achat d'une voiture.

Ce dernier a déclaré la voiture volée et elle a été retrouvée dans son village en Roumanie.

L'assurance a donc refusé de rembourser ce "vol" et la société de crédit se retourne maintenant contre mon amie en lui réclamant 51 000 Euros à payer dans les 8 jours.

Elle a chercher à joindre son ami qui réside en France et ce dernier lui a dit que ce n'était pas son problème et qu'elle n'avait qu'à payer si elle avait été assez naïve pour se porter caution.

Il y a eu un jugement en 2004 (date à laquelle elle a eu connaissance de l'histoire puisqu'il lui avait dit que tout était réglé) les reconnaissant solidaires de la dette. Il a fait appel et lui a dit que tout était réglé. Mon amie vient de recevoir une lettre d'huissier faisant ressortir toute cette histoire : 30000 euros + 21000 euros d'intérêts.

Il dit également qu'il avait souscrit une assurance auprès de l'organisme de crédit et qu'il n'y aurait rien à payer ce qui me semble faux.

Doit elle vraiment payer la dette de son ami alors que ce dernier a tenté de commettre une escroquerie? N'y a t'il pas moyen de l'obliger à payer une partie au moins de cette dette?

Merci d'avance pour vos réponses.

voyez les conditions générales de l'assurance

[Artégore]

Je ne comprends pas très bien ?

Il n'y a pas eu de poursuite pénale contre cet escroc ? Pas de plainte déposée à l'époque ?

C'est quand même bien lui, et lui seul, qui est coupable de fausse déclaration à l'assurance !

[Chris_ldv]

Bonjour,

Votre amie s'est porté caution pour l'achat de la voiture auprès du preteur (organisme de crédit).
Dans la mesure où il y a eu escroquerie les assurances souscrites, quelles qu'elles soient, se désengagent en application de leurs conditions contractuelles, et c'est tout à fait normal.
Le preteur se retourne alors vers l'emprunteur ... et donc votre amie qui est s'est portée caution, à fortiori si un jugement de 2004 les reconnait solidaire de la dette.

Votre amie va devoir rembourser l'organisme de crédit puis se retourner contre l'acheteur (et à priori escroc) en espérant qu'il ne soit pas insolvable en France.

Encore une fois il convient de rappeller que se porter caution pour quelqu'un n'est jamais un acte anodin !!!

Cordialement,

CLDV

[Xavrob13]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je pense que la dernière chose à faire et de consulter un avocat mais bon comme nous ne savons pas si cette personne est solvable en France, je ne sais pas si cela sera utile.

Juste une dernière question, doit elle payer les intérêts qui sont quand même de 20 000 euros alosr que personne ne l'avait averti de ce qu'il se passait?