[Pénal et infractions] tentative d'infraction impossible

[Tartampion]

j'ai toujours un problème entre interruption volontaire et non volontaire.


Si dans mon exemple, on remplace les barbelés électriques par un grillage métallique que l'individu pensait être en bois : l'individu s'était équipé d'une scie à bois, gravit les échelons et réalise qu'il s'agit d'un grillage métallique.

- l'individu (qui n'est pas très malin) pense qu'il pourra quand même passer et tente de scier le grillage métallique avec la scie à bois, n'y parvient (logiquement) pas et abandonne : il peut être condamné pour tentative de commettre une infraction impossible. En effet, la tentative s'est avérée infructueuse pour une circonstance ignorée par l'auteur, il y a eu commencement d'exécution + tentative interrompue pour une raison extérieure à la volonté de l'individu.

- l'individu réalise que sa scie en bois ne fait pas l'affaire et redescend. Il y a eu commencement d'exécution (le fait qu'il ait mis une échelle et a grimpé dessus) mais l'interruption n'est-elle pas du à un élément extérieur à sa volonté ? Donc n'y a t'il pas culpabilité ?

Par contre je ne suis pas d'accord avec noname, quant à la définition de la notion de repentir actif .
Repentir actif = l'infraction a déjà été commise et l'auteur répare (par exemple il rend l'objet volé).

[Chris_ldv]

Bonjour,

La tentative est caractérisée par le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.

S'il y a commencement d'éxécution et que le désistement est involontaire la tentative demeure caractérisée.

Dans le cas du fils électrifié ce n'est pas la volonté d'interrompre l'infraction qui stoppe la personne mal intentionnée mais les circonstances et les conditions matérielles qui l'en empèche (pas de possibilité de passer). La tentative peut donc être retenue.

A l'inverse si cette même personne avait disposé du matériel pour franchir la grille électrifiée mais renonce prise de soudains "remords" à l'idée de commetre une infraction il s'agit bien d'un désistement volontaire et non d'un désistement circonstanciel.

Cordialement,

CLDV

[Artégore]

Envoyé par Tartampion

j'ai toujours un problème entre interruption volontaire et non volontaire.

Euh, vous parlez de l'IVG et de la fausse couche ?

Envoyé par Tartampion

Si dans mon exemple, on remplace les barbelés électriques par un grillage métallique que l'individu pensait être en bois : l'individu s'était équipé d'une scie à bois, gravit les échelons et réalise qu'il s'agit d'un grillage métallique.

- l'individu (qui n'est pas très malin) pense qu'il pourra quand même passer et tente de scier le grillage métallique avec la scie à bois, n'y parvient (logiquement) pas et abandonne : il peut être condamné pour tentative de commettre une infraction impossible. En effet, la tentative s'est avérée infructueuse pour une circonstance ignorée par l'auteur, il y a eu commencement d'exécution + tentative interrompue pour une raison extérieure à la volonté de l'individu.

- l'individu réalise que sa scie en bois ne fait pas l'affaire et redescend. Il y a eu commencement d'exécution (le fait qu'il ait mis une échelle et a grimpé dessus) mais l'interruption n'est-elle pas du à un élément extérieur à sa volonté ? Donc n'y a t'il pas culpabilité ?

Il en tient une couche, décidément, mais bon, dans ce cas précis, il y a eu désir de nuire et début d'exécution, donc, pour moi il y a culpabilité et préméditation.

Envoyé par Tartampion

Par contre je ne suis pas d'accord avec no name, quant à la définition de la notion de repentir actif .
Repentir actif = l'infraction a déjà été commise et l'auteur répare (par exemple il rend l'objet volé).

Suis d'accord avec vous, vous aimer bien les complications neuronales, dites donc, va falloir prendre des dopants pour vous suivre, bientôt

[No Name]

Désolé, mais je m'était totalement embrouillé dans mon explication : j'ai confondu le repentir actif et le désistement volontaire. In-ex-cu-sable. L'effet des vacances?

Pour rendre plus simple pour les neurones :
-repentir actif : réparation après la consommation de l'infraction. Il y a lieu tout de même a poursuites pénales sauf dans de rares cas comme le faux témoignage.
-Désistement volontaire : "remords et abandon de l'agent" avant la consommation de l'infraction mais après le commencement d'exécution : il n'y a pas leu a poursuite pénale.

Suivez cette réponse, c'est exactement cela :
" Bonjour,

La tentative est caractérisée par le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.

S'il y a commencement d'éxécution et que le désistement est involontaire la tentative demeure caractérisée.

Dans le cas du fils électrifié ce n'est pas la volonté d'interrompre l'infraction qui stoppe la personne mal intentionnée mais les circonstances et les conditions matérielles qui l'en empèche (pas de possibilité de passer). La tentative peut donc être retenue.

A l'inverse si cette même personne avait disposé du matériel pour franchir la grille électrifiée mais renonce prise de soudains "remords" à l'idée de commetre une infraction il s'agit bien d'un désistement volontaire et non d'un désistement circonstanciel."


Pour reprendre votre exemple plus simplement :
-S'il monte sur une échelle mais ne consomme pas l'infraction du fait de l'impossibilité de celle ci alors il y a une tentative car le commencement d'exécution a été interrompu par un élément extérieur à la volonté de l'agent.
-S'il monte sur l'échelle mais redescend volontairement et non à raison de l'impossibilité de l'infraction alors il y a désistement volontaire, alors il n'y a pas lieu a poursuite pénal.

[Tartampion]

oui, j'aime bien les complications, parce que la jurisprudence est en pleine !

voici un dernier exemple, posant le problème de la définition de l'intention coupable. Après je vous embête plus.

(cette fois, c'est un cas réel...)

une femme se rend coupable d'un attouchement sur un collègue de travail qui descendait l'escalier devant elle, (doigt dans le postérieur pour être précis)
En soi, c'est un délit, puisque l'attouchement a été accompli par surprise, même si l'auteur a fait cela, je suppose, pour "plaisanter"

Mais l'"attouché" (qui n'a pas porté plainte) se dit que, légalement, sa collègue s'est rendue coupable d'une tentative de viol, tentative manquée selon lui, par le fait qu'il portait un pantalon plus épais que ne le pensait l'auteur. L'épaisseur du textile aurait donc empêché le doigt d'aller plus loin (...)

comment la justice procède t'elle dans ce cas pour déterminer l'intention coupable (intention de commettre un viol) ou non de l'auteur ?