[Pénal et infractions] tentative d'infraction impossible

[Tartampion]

Bonjour,

j'ai une question sur le thème de la tentative de commettre un délit/un crime impossible.

Selon la jurisprudence, il est possible d'être condamné pour avoir tenté de commettre un délit ou crime impossible (lorsqu'on ignorait le caractère impossible de l'infraction), en l'occurrence une personne avait été condamnée pour tentative de meurtre parce qu'elle avait tiré sur une personne déjà morte, sans que le coupable ne sache qu'elle était morte.

Or, pour que la tentative soit reconnue il faut que l'auteur ne se soit pas ravisé en interrompant sa tentative, sans intervention d'un élément extérieur.

Donc j'ai une question : si une personne interrompt sa tentative de commettre une infraction parce qu'elle s'est rendu compte lors du commencement d'exécution que l'infraction est impossible, considère t'on que cette personne est impunie (il n'y a pas eu tentative) ou coupable (action interrompue à cause d'un élément extérieur) ?

Ex: une personne veut accéder par effraction dans une propriété, il pose l'échelle contre le mur agrémenté de barbelés de cette propriété afin de le franchir, gravit les échelons (=commencement d'exécution) mais renonce à son geste avant de franchir le mur car il s'aperçoit que sa tentative est impossible : les barbelés sont électriques (il l'ignorait) et il ne passera pas.

[No Name]

Peut important que l'infraction soit impossible ou non a partir du moment ou il y a repentir actif il n'y a pas d'infraction. Autrement dit si la personne se repenti entre le commencement d'exécution et la consommation de l'infraction alors il ne saurait être l'objet d'une quelconque poursuite pénale : c'est le repentir actif.

[Tartampion]

mais sachant que l'individu interrompt sa tentative à cause d'un élément extérieur imprévu, n' y a t'il pas tentative tout de même (donc infraction ?)

[Motla]

On ne juge pas une personne pour une intention. En gros, tant que le delit ou le crime n'est pas commis, ou qu'il n'y a pas eu de tentative, une personne ne peu etre jugée (a moins que ca ai changé depuis le temps ^^ )

[Artégore]

Envoyé par Tartampion

Ex: une personne veut accéder par effraction dans une propriété, il pose l'échelle contre le mur agrémenté de barbelés de cette propriété afin de le franchir, gravit les échelons (=commencement d'exécution) mais renonce à son geste avant de franchir le mur car il s'aperçoit que sa tentative est impossible : les barbelés sont électriques (il l'ignorait) et il ne passera pas.

Je pense quand même, Tartampion, qu'il peut s'en rendre compte en posant l'échelle , mais bon, il peut être "étourdi"!

Ceci dit, non, il n'y a pas d'infraction caractérisée dans ce cas.