Temps partiel, pas de contrat - Envisage de partir, que faire ?

[Benj62]

Oui je dispose de tous les plannings (reçu 2 jours à l'avance) pour chaque semaine.

Je n'envisage pas de prétendre à un Temps plein devant les PH, mais je voulais principalement savoir comment me comporter vis à vis du préavis.

[Zoé35]

Vous êtes en principe tenu de l'exécuter.
Sa durée dépend, dans votre convention collective, de votre qualification (ouvrier, technicien, cadre) : un, deux ou trois mois.
Il vous est impossible de respecter cette durée?

[Johnny57]

Le temps partiel ne se présume pas, à défaut de durée écrite c'est requalification en temps plein.
J'ai de la JP de cour de cass plus récente que votre arrêt de 87 en ce sens.

[Zoé35]

L'absence d'un contrat de travail écrit fait seulement présumer qu'il s'agit d'un contrat à temps complet... C'est une présomption simple et non irréfragable.
C'est d'ailleurs ce qui est rappelé incidemment dans l'arrêt (très récent) cité par Mascagaz :

"que l'absence d'un tel contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte du travail convenu, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de son employeur ;

[Benj62]

En fait je ne pense pas jouer sur ce point, si je pars je pars sans "embrouilles", je ne vais pas aller chercher la petite bete.

Je suis payé pour les horaires que j'effectue, je ne vais pas demander à être payer pour les 10h que je n'effectue pas chaque semaine...

Nous "pointons" sur un ordinateur à notre arrivée, pause et départ. Donc il serait facile à mon patron de prouver le temps partiel.

Concernant le préavis, tout dépendra le futur emploi, je n'ai encore rien trouver mais je suis en phase de recherche.

[Janloup]

Posté par Zoé35

L'absence d'un contrat de travail écrit fait seulement présumer qu'il s'agit d'un contrat à temps complet... C'est une présomption simple et non irréfragable.
C'est d'ailleurs ce qui est rappelé incidemment dans l'arrêt (très récent) cité par Mascagaz :

"que l'absence d'un tel contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte du travail convenu, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de son employeur ;

Je confirme cet avis donné par Zoé, il faut toujours lire la totalité des arrêts et ne pas lire que ce que l'on veut bien lire.

Même si dans la réalité c'est difficile pour l'employeur d'apporter la preuve, il existe des arrêts ou l'employeur a fait la démonstration et le temps partiel est resté temps partiel, pas de requalification.

[Loulou2444]

Bonsoir Benj62,

Je salue votre bonne foi et votre honnêteté.

Je note quand même que votre employeur a, de toutes façons, les éléments pour prouver vos horaires de travail (pointeuse).

Néanmoins, si vous le permettez, il me semble que vous êtes en position de négocier un départ anticipé si vous ne souhaitez pas faire votre préavis intégralement. Votre employeur risque des sanctions pénales (contravention de 5ème classe : Art. R. 3124-5 du Code du travail).

Johnny57,

Je me permets de confirmer les propos de Zoé et de Janloup.
En l'absence d'un écrit le contrat est présumé conclu pour un horaire normal.
Mais, il s'agit d'une présomption simple. Il en découle qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve contraire et d'établir l'existence d'un contrat de travail à temps partiel.

Consultez nottament : Cour cass., soc., 4 avril 2006, pourvoi n° 04-45.836 ; Cour cass., soc., 15 mars 2006, pourvoi n° 03-47.181.

[Johnny57]

Bien entendu que ça se présume uniquement, de même pour un cdd en l'absence d'écrit.
Mais apporter la preuve que le salarié était d'accord pour un partiel et non un temps plein n'est pas chose aisé, le nombre de recours ou l'employeur à reussi à le démontrer doit représenter une infime partie.
Et personnellement je ne pense pas que la pointeuse suffise à prouver l'accord du salarié, elle prouve seulement le nombre d'heure effectués.

[Elyann]

Cependant,dans ce cas, le planning est remis 2 jours à l'avance pour chaque semaine...ce qui met evidemment le salarié
1.dans l'impossibilité de prevoir son rythme de travail,
2.de completer ce temps partiel par un autre
3.et d'être donc dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur.
Le temps partiel est strictement encadré,et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires au contrat.

[Lag0]

Tout à fait Elyann...