Temps partiel, pas de contrat - Envisage de partir, que faire ?

[Benj62]

Tout d'abord bonjour à tous !

Je vais essayer de vous expliquer clairement ma situation

Je suis depuis bientôt 3mois employé à temps partiel en CDI (20h) dans une entreprise soumise à la convention collective des Parcs de loisirs et d'attractions.

Au bout de ces 3mois, je n'ai toujours rien signer concernant mon embauche et en regardant sur internet j'ai vu qu'un temps partiel nécessitait absolument un contrat écrit.
Les seuls documents qui m'ont été transmis sont mes bulletins de paye.

Au jour d'aujourd'hui j'envisage de quitter ce travail pour prendre un temps plein, car il faut bien (sur)vivre de nos jours... Surtout que je réside à 38km de mon emploi actuel.

Mes questions sont simples :
- Suis-je actuellement considéré en 35h CDI aux yeux de la loi ?
- Ai-je un préavis à accomplir si je n'ai rien signer ?
- Au jour d'aujourd'hui, qu'entrainerai le fait que je remette une lettre de démission vis à vis de mes droits, de mon emploi ?

En vous remerciant par avance pour les éventuelles réponses.

[Lag0]

Comme vous l'avez compris, sans contrat écrit, vous êtes considéré en CDI à temps plein (seul contrat qui ne nécessite pas d'écrit).
Amitiés
Lag

[Johnny57]

Je confirme ce que lag0 vous a déjà dit.
J'ajoute que le préavis à respecter en cas de démission est fixé par votre convention collective, donc à vérifier.

[Benj62]

Concernant le CDI temps plein c'est bien ce qu'il me semblait

Le préavis est quand même de rigueur même si je n'ai rien signer ? Il est d'un mois selon la convention collective (non disponible sur mon lieu de travail).

[Maskagaz]

Détail d'un article de code

Pour le temps partiel, vous pouvez réclamer à votre employeur le paiement sur la base d'un temps plein sur les 5 dernières années.

Oui vous devez effectuer le préavis prévu à la convention collective même sans contrat écrit.

[Zoé35]

Bonsoir,
Je me permets une précision :

L'absence d'écrit a pour seul effet de faire PRÉSUMER qu'il s'agit d'un contrat à temps plein.
En cas de litige, votre employeur pourra établir que vous ne travaillez en réalité qu'à temps partiel. Une réserve sur ce point toutefois : si vous êtes, malgré votre nombre d'heures réduit, obligé de rester à sa disposition en permanence (heures de travail fixées au dernier moment notamment), le contrat est à temps plein.

[Maskagaz]

Pas seulement Zoé. Le contrat à temps partiel doit indiquer précisément la répartition des horaires dans la semaine. Ce qui ne peut être le cas d'un contrat verbal.

[Zoé35]

Je me contente de reprendre un attendu de principe posé en 1987 (Soc.14 mai 1987) : "L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal".

[Maskagaz]

Je reprend un des nombreux arrêts de la cour de cassation. L'employeur va avoir du mal ...

Détail d'une jurisprudence judiciaire

[Zoé35]

Je n'ai jamais dit que l'employeur pouvait aisément renverser cette présomption... Je tiens simplement à souligner que la requalification n'est pas automatique, contrairement à ce que les messages précédents pouvaient donner à penser.
On peut ainsi considérer que la présomption est renversée lorsque l'employeur produit :
-des plannings de travail,
-des éléments qui montrent que le salarié connaissait ses horaires bien à l'avance.