disparition convention collective 3002

[Johnny57]

Bonjour,

Je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais la convention collective 3002 des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment à disparu de légifrance.
Quelqu'un aurait des infos à ce sujet ?

[Loulou2444]

Bonsoir,

La CC a été modifiée en profondeur. Est applicable depuis juillet 2007 le nouveau texte du 12 juillet 2006. Il n'est pas disponible sur legifrance, mais est édité [par plusieurs organismes].

[Johnny57]

Surprenant, j'ai consulté cette convention sur legifrance en début d'année encore.
Elle resterait encore applicable ?

[Loulou2444]

Comme je le disais plus haut, le texte actuellement applicable est celui du 12 juin 2006, et ce depuis juillet 2007.

Il n'est pas rare que les textes ne soient plus à jour sur legifrance.

Attention donc, la nouvelle convention comprend d'importants changements, notamment en ce qui concerne la durée du préavis, les conditions de rupure du contrat pendant la période d'essai, les conitions du renouvellement de la période d'essai, la nouvelle possibilité de recourir au forfait jour pour les ETAM de niveau G minimum (si mes souvenirs sont bons).

A noter également pour les ETAM du bâtiment, selon un accord de janvier, me semble t-il : supression des coefficients hiérarchiques et des descriptifs des postes pour plus de souplesse et réajustement de certains salaires au plus tard au 1er juin 2008 selon les niveaux qui vont de A à H (toujours si es souvenirs sont bons).

[Johnny57]

Vous auriez un lien vers le texte actuellement applicable ?
Du coup j'ai peur d'avoir pris de mauvaise base en consultant une convention périmé.

[Loulou2444]

Non, je n'ai pas de lien.

Comme je le disais plus haut, vous pouvez vous la procurer auprès de divers organismes, et notamment les syndicats patronnaux du BTP. Elle coûte moins de 8 euros, sur commande.

Vous travaillez dans le BTP ?
Si votre employeur est affilié, ils la lui transmettrons gratuitement.

[Johnny57]

Ok merci, je vais essayer de me rapprocher du syndicat de l'entreprise.