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  #1  
Vieux 16/10/2008, 09h29
Avatar de Korynn
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: corse
Par défaut validité d'un courrier RAR

bonjour,
je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'une lettre RAR dont je n'ai pas eu le récépissé pour aller la réclamer.

je m'explique:je suis en procédure aux prud'homme avec mon employeur ,celui ci apres 2 ans de procédure a été condamné sous astreintes journalières à me remettre l'attestation employeur assedic .

le dernier delai fixé pour la remise de ce document par le conseil des prud'homme etait le 6 aout 2008.

l'employeur a envoyé un courier RAR qui a été avisé le 4 aout mais je n'ai pas eu de recepissé pour aller retirer cette lettre ,(faute de qui ou quoi je l'ignore) j'ai pris connaissance de cet envoi le 28 aout 2008 et entre temps l'astreinte a été liquidé le 6 aout 2008.

l'employeur a saisi le JEX pour ne pas regler l'astreinte ( depius les comptes de la sarl sont bloqués).

leur arguments est: voyez nous sommes de bonne foi!! (je dois dire que pour pour avoir ces document il y a eu un jugement en novembre 2007 et un referé sous astreintes).
donc je reitere ma question quel valeur peut avoir cette lettre RAR aupres du jex ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/10/2008, 09h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il a envoyé les documents dans les temps, vous ne l'avez pas retiré c'est votre problème, il a rempli ses obligations.
Vous allez perdre cette bataille c'est certain.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 16/10/2008, 15h06
Avatar de Korynn
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: corse
Par défaut

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