solde de tout compte

[Carpat1]

bonjour a tous, je suis VRP payé qu'à la com(pas de fixe seulement un % sur mes ventes), je dois démissionner dans un mois.
Je voulais savoir comment cela se passe pour ma derniere paie car lorsque les clients que je visite me passent une commande,ils ont souvent 60 ou 90 jours de délais de paiement.Est-ce que mon employeur a le droit de ne pas me donner ma derniere fiche de paie tant que les clients n'ont pas réglé leurs factures??et est- ce qu'il peut attendre pour me donner mon solde de tout compte (dont 20 jours de CP)que ma paie soit calculée ?j'ai un peu les boules car si c'est ça , ça veut dire que je peux avoir mon solde de tt compte au bout de 3 mois??!!quand chaque client a tout reglé.
merci de m'aider,je suis un peu perdu

Quelle est la durée de votre préavis ?

[Boubou083]

du tout votre solde de tout compte vous sera remis à la fin de votre période de préavis... d'ailleurs à ce titre vous comptez démissionner dans un mois ou vous avez deja envoyé votre démission ?

attention à la période de préavis qui est de 3 mois chez les VRP.

Par ailleurs, conservez les doubles des ordres de commandes transmises. Et avant la fin du préavis vous envoyez le décompte des ordres pris à votre société. Les conditions de paiement de vos clients à vos sociétés sont des Conditions générales de vente ! Pour votre cas, à partir du moment ou la marchandise est facturée on doit vous payer vos commissions, puisque nous prenons l'état de facturation pour calculer la rémunération avec ou pas un décalage d'un mois... par exemple pour ma part : à la fin du mois je vais percevoir le salaire d'octobre avec vos comms de septembre...

mais lorsque vous partirez l'entreprise doit vous verser sur les ordres pris votre coms.

Comme d'habitude d'accord avec Boubou
Cela s'appelle un droit de suite...

[Carpat1]

ma periode de preavis est de 2 mois car je suis dans l'entreprise depuis deux ans et c'est un mois de preavis par an,sinon,je compte le négocier et le descendre a 1 mois,puisque je n'ai aucun fixe,mon patron sait bien que si j'ai trouvé autre chose,je suis libre de ne pas aller travailler.j'avais negocié comme ca dans mon ancienne boite.
le probleme c'est que moi je n'ai pas un mois de décalage sur ma paie (la paie du 1 er novembre correspond au mois d'octobre et quand une com est annulée, c'est retiré sur les salaires futurs,c'est pourquoi je me demandais comment cela se passe si mon employeur me donne ma paie et si des com ne sont pas payée ensuite(dois-je les lui rembourser?)merci.

Ben de toute façon vous n'aurez jamais rien puisque il y a déjà les 20 J de CP
Ensuite si votre dernier mois travaillé, vous n'avez pas vendu cela influera sur les droits de suite contractuels à venir
Mais pour toutes les ventes faites préalablement selon vos conditions de paiement, il vous doit votre argent!

[Boubou083]

vous vous exprimez mal...

je n'ai pas un mois de décalage sur ma paie (la paie du 1 er novembre correspond au mois d'octobre et quand une com est annulée, c'est retiré sur les salaires futurs,c'est pourquoi je me demandais comment cela se passe si mon employeur me donne ma paie et si des com ne sont pas payée ensuite(dois-je les lui rembourser?)


mais si vous etes payés par rapport au facturé je ne comprend pas pourquoi si la commande serait annulée elle vous serez retirée... vous voulez dire si vous prenez une commande et que votre client l'annule... ou pas ? parce que si vous prenez une commande et que le client annule, mis à part si votre employeur vous verse une avance de coms, je ne vois pas comment il pourrait vous retirer ce qui n'a pas pu etre facturé ???


je compte le négocier et le descendre a 1 mois,puisque je n'ai aucun fixe,mon patron sait bien que si j'ai trouvé autre chose,je suis libre de ne pas aller travailler.j'avais negocié comme ca dans mon ancienne boite


vous avez de droles de facon de faire ! négocier ses conditions de départ c est une chose, mais penser que vous etes libre de ne pas travailler parce que de toute facon vous n avez pas de fixe, cela n'a rien à voir... si vous y aller comme cela autant votre employeur va vous dire NON VOUS FAITES VOTRE PREAVIS et vous serez coincé vous meme pendant 2 mois.


Pour résumer a la discussion que vous aurez avec votre employeur concernant votre remise de démission, lui expliquer d une part les raisons de votre départ, et d autre part les conditions de votre départ. Ainsi en étant calme et posé vous négocierez votre préavis et demanderez à ce que vous soit bien payer vos commissions sur le prise d ordre effectuée sur des commandes non livrées à date du départ.

[Janloup]

Posté par Carpat1

bonjour a tous, je suis VRP payé qu'à la com(pas de fixe seulement un % sur mes ventes), je dois démissionner dans un mois.
Je voulais savoir comment cela se passe pour ma derniere paie car lorsque les clients que je visite me passent une commande,ils ont souvent 60 ou 90 jours de délais de paiement.Est-ce que mon employeur a le droit de ne pas me donner ma derniere fiche de paie tant que les clients n'ont pas réglé leurs factures??et est- ce qu'il peut attendre pour me donner mon solde de tout compte (dont 20 jours de CP)que ma paie soit calculée ?j'ai un peu les boules car si c'est ça , ça veut dire que je peux avoir mon solde de tt compte au bout de 3 mois??!!quand chaque client a tout reglé.
merci de m'aider,je suis un peu perdu

L'employeur doit vous payer votre solde de tout compte en payant les commissions comme habituel, si les clients ne paient pas, il devra ensuite vous réclamer l'indu, si vous avez dans votre contrat une clause sur les affaires menées à bonne fin.

Ca, c'est le principe, mais fréquemment les entreprises soldent un peu plus tard ou régularisent avec le retour sur échantillonnage si vous êtes dans ce cas.

Posté par Boubou083

du tout votre solde de tout compte vous sera remis à la fin de votre période de préavis... d'ailleurs à ce titre vous comptez démissionner dans un mois ou vous avez deja envoyé votre démission ?

attention à la période de préavis qui est de 3 mois chez les VRP.

Par ailleurs, conservez les doubles des ordres de commandes transmises. Et avant la fin du préavis vous envoyez le décompte des ordres pris à votre société. Les conditions de paiement de vos clients à vos sociétés sont des Conditions générales de vente ! Pour votre cas, à partir du moment ou la marchandise est facturée on doit vous payer vos commissions, puisque nous prenons l'état de facturation pour calculer la rémunération avec ou pas un décalage d'un mois... par exemple pour ma part : à la fin du mois je vais percevoir le salaire d'octobre avec vos comms de septembre...

mais lorsque vous partirez l'entreprise doit vous verser sur les ordres pris votre coms.

OH Boubou, dans votre situation, oublier que les VRP ont un préavis d'un mois la première année, deux mois la deuxième année et trois mois la troisième...vous connaissez mal votre code du travail, révision pour demain soir et interro écrite ensuite.

Posté par Urtu

Comme d'habitude d'accord avec Boubou
Cela s'appelle un droit de suite...

Comme Boubou, interro écrite, quel est ce droit de suite?

[LuLo]

Sauf clause contraire, les commissions sont dues dès l'acceptation de la commande par l'employeur (Cass. soc. 13/02/84 Bull. civ. V n° 61).
En pratique, les contrats des VRP contiennent souvent une clause conditionnant le versement des commissions au paiement effectif du client (commissions sur encaissement). Les commissions sont dues sur les commandes directement prises par le représentant et, si la preuve d'un accord ou d'un usage est établie, sur les commandes intervenues dans son secteur d'activité sans intervention directe de sa part (Cass. soc. 15/11/88 Bull. civ. V n° 599).
Les commissions doivent être payées au VRP au moins tous les trois mois (Art. L. 751-12 du code du travail).
Les VRP relevant du champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 étendu peuvent demander à leur employeur que des acomptes mensuels calculés en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours leur soient versés mensuellement.
Le VRP rémunéré au moins partiellement à la commission a droit au paiement des commissions sur les commandes intervenues après la rupture de son contrat de travail mais résultant directement de son activité antérieure.
Ce droit à commission est ouvert quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail et même à l'expiration d'un contrat à durée déterminée.
La durée de ce droit est fixée par les usages ou par accord de l'employeur et du salarié mais ne peut excéder trois ans à compter de la date à laquelle le contrat a pris fin.

Il est fréquent que le contrat de travail liant un VRP à son employeur contienne une clause de non-concurrence.
Cette clause a pour objet d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, l'exercice d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
L'existence d'une compensation pécuniaire pour le salarié est une condition de validité de la clause de non-concurrence (Cass. soc. 10/07/02 RJS 10/02 n° 1119).
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence est versée à l'expiration du contrat de travail, généralement sous la forme d'une indemnité compensatrice mensuelle ou d’un capital : son paiement ne peut intervenir avant la rupture du contrat (Cass. soc 07/03/07 n° 554 FP-P+B+R).
Pendant l'interdiction, le VRP relevant du champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 a droit à une contrepartie pécuniaire mensuelle égale à 2/3 ou 1/3 de salaire mensuel selon que la durée est supérieure ou au plus égale à un an.
L'employeur peut dispenser le VRP de l'exécution de la clause de non-concurrence ou en réduire la durée et ainsi se dégager de l'obligation de versement de la contrepartie financière ou en diminuer la durée de paiement.

[Janloup]

Merci Lulo de rappeler ces quelques textes, mais le jurisprudentiel en matière de commissions et des paiements est énorme, chaque entreprise ayant ses pratiques et ses usages admis par la CC, on ne pourra tous les citer ici, c'est du cas par cas.

Mais celui de Carpat fait partie des cas fréquents.