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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 17/10/2008, 08h48
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Arrêt maladie de plus de 6 mois

Bonjour à tous. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 26 mai, pour dépression suite à un conflit avec mon employeur, que j'ai assigné aux prud'hommes. Ma convention collective la 3044, prévoit qu'au bout de 6 mois de maladie, l'employeur est en droit de demander au salarié, s'il compte revenir et le licencier, si le salarié ne peut reprendre son travail passé 6 mois.
Ma qestion est: si mon arrêt dure plus de 6 mois, ais-je la possibilité de reprendre le travail quelques jours et de m'arrêter de nouveau. Le second arrêt repartira t-il à zéro pour le décompte des 6 mois d'arrêt ?
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  #2  
Vieux 17/10/2008, 09h24
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Si votre convention collective ne dit pas "6 mois consécutif" non ça ne repartira pas à 0.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #3  
Vieux 17/10/2008, 11h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

Il faudrait de toute façon que vous ayez l'autorisation de la médecine du travail pour la reprise ainsi que celle de votre médecin.
Le climat devrait de plus être des pus tendu avec votre employeur que vous avez assigné... alors serait-ce vraiment une bonne idée?

Je comprends votre inquiétude sur le plan financier et le licenciement qui pourrait suivre aussi.

Mais quel est l'avis de la sécurité sociale dans tout cela (vous avez du être contrôlé)? Quel âge avez-vous?

Pour quels motifs avez-vous assigné votre employeur?

Votre dépression ne pourrait-elle pas être requalifiée en AT si votre arrêt est consécutif à un évènement précis survenu au travail?

Par qui êtes-vous soutenu médicalement et juridiquement?

Si je peux vous aider ce sera avec plaisir (je suis passée par là...)
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  #4  
Vieux 19/10/2008, 11h50
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
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Merci de bien vouloir m'aider.
En fait mon médecin m'a mis en arrêt A.T. le 26 mai et la sécu a refusé l'A.T. pour absence de fait soudain. J'ai contesté cette décision, à ce jour, j'attends une réponse de la sécu.
Je n'ai jamais été controlée par un médecin de la sécu, sauf pour l'enquête de mon A.T.
J'ai 52 ans, 13 ans d'ancienneté et je suis DP.
J'ai mis mon employeur aux prud'hommes pour 1) Modification substancielle de mon contrat de travail.(retrait de 50 % de ma clientèle, sans raison valable)
2) Pour discrimination syndicale (suite à la défense d'une salariée, je n'ai plus eu de travail supplémentaire contrairement aux autres employées). J'ai les preuves.
Ma dépression a été refuée en A.T. par la sécu.
Je suis soutenue médicalement par mon médecin généraliste + un psychiatre.
Juridiquement par mon avocat + mon syndicat.
Je devais passer aux prud'hommes le 21 octobre, mais mon avocat renvoi l'affaire, car la partie adverse n'a pas envoyé les pièces à ce jour.
Actuellement je suis encore en arrêt jusqu'au 9 novembre, mais je me fais du mauvais sang, car au 26 novembre, cela fera 6 mois et sur ma convention, il n'est pas mentionné "6 mois consécutifs" donc mon employeur pourra me demander de reprendre ou me licencier en cas de non reprise.
Je veux reprendre mon travail, je ne suis pas inapte à mon travail, mais aux conditions de travail dont je suis victime. Donc tant que les prud'hommes n'auront pas statué, je me vois mal reprendre avec les conditions discriminatoires que j'avais lors de mon arrêt.
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  #5  
Vieux 19/10/2008, 11h56
Avatar de Boubou083
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
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juste pour confirmation : vous etes en arret de travail ou en accident de travail ?

vous etes DP ... pour vous licencier votre employeur a des procédures a respecter...
__________________
Bonne Année 2009 ! les hommes pensent que le bonheur c'est qd ts les voeux se réalisent, alors qu'il est dans tous les gestes quotidiens ! aimez vous !
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  #6  
Vieux 19/10/2008, 19h14
Pilier Junior
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Votre syndicat est là pour vous aider ,je pense que leur avocat peut très bien vous conseiller .En général les avocats des syndicats sont des gens très qualifiés et compétents ,donc faites lui confiance.
Votre patron ne peut pas vous licencier ,sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Dernière modification par Suji San 19/10/2008 à 19h15.
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  #7  
Vieux 19/10/2008, 20h26
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
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Pour l'instant je suis en arrêt maladie, car la sécu a refusé l'A.T. J'ai contesté cette décision, mais en attendant je suis en maladie.
Certe, la procédure est différente pour licencier un DP, mais la convention indique que, passé 6 mois d'arrêt maladie, l'employeur adresse un courrier afin de savoir si l'employé peut reprendre. En cas d'impossibilité de reprise, l'employeur peut licencier. Je pense que cela est valable aussi pour un DP.
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  #8  
Vieux 19/10/2008, 22h40
Avatar de Boubou083
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
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non si il y a litige sur la nature de l'arret ils ne pourront pas vous licencier comme cela... de plus en qualité de DP il y a des procédures strictes... donc ne vous souciez pas encore de cela.
__________________
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