Rupture conventionnelle: accusé de faux

[Quirielle]

Bonjour,

Un ami vient de recevoir sa notification de licenciement. Il a l'intention de contester les griefs reprochés.
Initialement, il pensait que son patron ne pouvait pas le licencier pour les faits infondés qu'il lui était reproché, aujourd'hui il constate que son patron ne s'est même pas penché sur son dossier.

Il en est sur car il lui est reproché entre autre d'avoir sciemment signé des documents (sans plus de précision), dont des ruptures conventionnelles (donc destinés à l'administration) sans autorisation de sa hiérarchie.
Pourtant son patron a donné mandat (oral) devant les deux salariées présentes à la rupture.
Il vient de réagir qu'il aurait donc sciemment fait des "faux ". Dispensé de préavis, il ne sait pas si ces ruptures sont parties telles que à la DDTEFP.
Il ne veux pas et ne peux pas laisser passer de telles accusations qu'il qualifie de très graves.
Il est évident maintenant qu'il doit contester auprès de son patron les griefs reprochés. Néanmoins il pense qu'il va surement finir au tribunal, car il suppose que de toute façon son patron ne réagira pas à son courrier.

Peut t'il faire disparaitre une telle notification pour éviter qu'elle n'entache son dossier ?(je ne pense pas que cela soit du pouvoir du CPH)
Donc, quel est son champs d'action, que peut t'il faire, demander, réclamer?

Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien lui accorder pour l'aider dans sa démarche.

[Boubou083]

le souci c'est qu'on est dans du pénal... parce que accuser qq un de faux... c est grave , car en effet il peut se voir interdir d'exécuter son activité professionnelle...je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat le plus vite, à l'issu de l'entretien préalable il aura des précisions sur les griefs, et l'avocat prendra le relais sur ce qu'il faudra faire et comment répondre.

[Janloup]

Faire un faux ce n'est pas outrepasser ses droits, s'il a agit à la place de son employeur c'est différent que d'imiter la signature de l'employeur.

Quelle est sa fonction, quel est le niveau de délégation, quel est son rôle dans l'entretien pour la rupture conventionnelle, taille de l'entreprise, que dit la lettre de licenciement, quels sont les reproches faits lors de l'entretien préalable, était-il assisté,...? Donnez quelques précisions.

[Quirielle]

Posté par Janloup

"Faire un faux ce n'est pas outrepasser ses droits, s'il a agit à la place de son employeur c'est différent que d'imiter la signature de l'employeur."

"Quelle est sa fonction, quel est le niveau de délégation, quel est son rôle dans l'entretien pour la rupture conventionnelle, taille de l'entreprise, que dit la lettre de licenciement, quels sont les reproches faits lors de l'entretien préalable, était-il assisté,...? Donnez quelques précisions.

"
Merci. Donc, s'il a signé en P/O (qui sous entend de sa propre signature) et sur demande de son patron, il ne peut être accusé de faux. Ais-je bien compris?

Fonction: gestionnaire RH,
Délégation: rien dans son contrat mais des consignes et parfois des mandats écrits (Défense employeur au CPH, Inspection du travail pour licenciement salarié protégé, rencontre avec les OS pour le protocole d'accord préélectoral................).
Role dans lles ruptures conventionnelles: études des textes suite à l'instauration de ce nouveau mode de rupture, établissement de la convention, entretien avec présentation aux salariés de la rupture, droits et obligations des deux parties etc., enfin, signature en P/O.
Sur déclaration de l'employeur en CE: "Mr X va prendre en charge les dossiers.
Taille de l'entreprise: +50 au siège social, environ 400 sur le territoire national.
L'entretien préalable: il était assisté d'un conseillé du salarié. Soulagé et dégouté de ce qui lui était reproché, il a juste dit "faux" pour se défendre avant de partir. C'est une erreur de sa part, mais je pense que sa réaction peut être comprise si l'on remet la situation dans le contexte (mais c'est une erreur de ne pas s'être défendu point par point!!!).
Reproches lors de l'entretien: "avoir signé des ruptures en tant que représentante" entre autre, + d'autres griefs infondés, même inventés. Il est vrai qu'à la lecture des fautes, mon ami pourrait à première vue être un très mauvais exécutant. Néanmoins, après avoir entendu sa défense, je ne peux que prendre la sienne.

Voilà, je pense qu'il faudrait qu'il se procure des témoignages. Comment ceux-ci doivent t'ils être établis afin d'être parfaitement légaux s'ils doivent être produits devant la justice en cas de nécessité?

Merci et bonne journée