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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 25/08/2005, 17h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Erreur sur un contrat de travail, conséquences?

Bonjour
Je voudrais vous soumettre un cas réel. Si une personne signe un contrat à durée indéterminé et que celui-ci stipule le salaire annuel brut, par exemple :
30 000 € (sur 13 mois)
Quelques lignes en dessous le salaire mensuel brut est également signalé, de la manière suivante : 2 307 69 €
Comme on peut le constater, il manque la virgule pour différencier les centimes dans le salaire mensuel.
Quels sont donc les conséquences que peuvent tirer l'employeur ou le salarié?
Le contrat peut il être déclarer nul ?
Le salarié peut-il tirer avantage de la situation?

Merci d'avance.

Dernière modification par Blazman34 25/08/2005 à 17h22.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/08/2005, 17h27
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Erreur sur un contrat de travail de travail, conséquences?

Bonjour,
A mon avis, il ne peut y avoir contestation sur ce contrat signé par les deux parties car même sans virgule, les deux montants correspondent, en plus les espaces sont respectés.
D'où l'intérêt, cependant, de toujours répèter les sommes en lettres dans un contrat.
Cordialement

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 26/08/2005 à 09h48. Motif: suppression citation inutile
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2005, 09h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Erreur sur un contrat de travail de travail, conséquences?

OK bon c'est dommage pour moi ;-)
Ca m'a pourtant surpris quand j'ai lu le contrat....
Réponse avec citation
Réponse


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