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  #1  
Vieux 20/10/2008, 15h29
Avatar de Zimxxzum
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Clause de mobilité

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour mon amie qui a signé une claude de mobilité il y a un an lors de la signature de son contrat.
Apres un an dans l 'entreprise, on lui demande de partir a plus de 450kms de la maison.
On lui a dit clairement que si elle refusait la mutation, elle sera obligée de demisionner.
Ma question est la suivante: peuvent il l obliger a demissioner?
Si elle ne fait pas de lettre de demission, vont 'ils la licencier? et pour quel motif?
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  #2  
Vieux 20/10/2008, 15h35
Urtu
Membre désinscrit
 
Par défaut

Pourriez-vous SVP nous copier la clause en l'anonymisant
Merci
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  #3  
Vieux 20/10/2008, 16h34
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Non, elle n'est pas obligée de démissionner. Au pire elle sera licenciée, si la clause est licite.
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  #4  
Vieux 27/10/2008, 16h45
Avatar de Zimxxzum
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je me permets de revenir vers vous tout d'abord pour vous remercier pour vos reponses et ensuite pour vous donner des nouvelles.
Le chef de secteur a precisé qu il ne ferait pas de cadeau et qu elle serait obligée de demissionner.. qu il n y aurait pas de licenciement.
Quelles sont les demarches a effectuer?
Y a t il une loi ou un texte a citer?
Comment se sortir de cette situation?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/10/2008, 17h35
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Il faut tenir bon et accumuler des traces des ennuis qui lui seront causés, répondre par courrier pour certaines situations, se rapprocher des représentants du personnel et surtout demander l'assistance de son syndicat.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 27/10/2008, 17h45
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

C'est de l'intimidation , de l'abus de position dominante .
On ne peut l'obliger à démissionner (ça coute moins cher à l'entreprise) , et elle perdrait ses droits aux assédic.
Si elle refuse sa mutation elle sera licenciée économique.
Qu'elle rassemble des preuves de ces agissements , ça peut servir.
Et qu'elle ne reste pas seule face à cette épreuve.
__________________
Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.
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  #7  
Vieux 27/10/2008, 18h20
Avatar de Richar37
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Surtout qu'elle ne donne pas sa démission car, comme le précise Franci, elle prendrait ses droits aux Assedic.

Il faut qu'elle refuse cette mutation et qu'elle attende d'être licenciée mais surtout pas de démission.

Ce n'est pas évident mais il faut qu'elle résiste aux pressions que son chef va tenter de lui faire subir.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 18/11/2008, 13h02
Avatar de Zimxxzum
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car le probleme de mon amie n est toujours pas reglé.
On lui demande de prendre une decision sous 10 jours a savoir:accepter la mutation ou demissionner.
Quelles sont les demarches a effectuer?
Pouvez vous nous aider pour savoir comment proceder?
Faut il faire un courrier?
Dans ce cas, pouvez vous m 'aider pour le modele en citant les lois?
Je vous remercie d 'avance pour votre aide la situation est urgente :-(
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 18/11/2008, 13h22
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Bonjour,
A-t-elle bien reçu un courrier RAR lui informant de sa mutation ?

Cordialement,
Alouest.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 18/11/2008, 14h06
Avatar de Zimxxzum
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour merci pour votre reponse.
J'ai viens de lui demander et non pas de reception papier.
on lui a simplement specifié de cela par oral
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