Demission - prévis non effectué mais payé

[Gudule]

Votre emplopyeur a un mauvais avocat : le fait que ce ne soit pas une obligation légale ne rend pas la chose illégale, il a parfaitement le droit de vous verser tout de suite votre STC s'il vous dispense de préavis.


A votre départ, c'est la règle du 1/10ème qui permettra de calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, a priori. Qu'entendez-vous par valoriser en net ?
Vous n'vez rien à faire, c'est l'employeur qui fera les calculs.

Les salaires et indemnités se calculent toujours en brut, ensuite on déduit les cotisations pour arriver au net.

[Matt@rh]

attention au piège : si vous demandez par écrit à votre employeur de vous dispenser de votre préavis, il n'a dès lors plus aucune raison de vous le payer, puisque c'est vous qui lui demandez : un peu de bon sens voyons !

plutôt qu'une transaction, le plus simple est une rupture conventionnelle version 2008, hyper rapide, d'un commun accord, indemnité qui peut être élevée. allez voir les discussions là-dessus, il y en a pleins en ce moment.

concernant l'indemnité de congés payés, en effet ça n'a rien à voir avec l'indemnité conventionnelle ou transactionnelle (selon les cas). votre employeur doit vous payer tous les droits acquis du fait de votre travail effectif soit 19 jours.

quant à la règle du 10ème elle vous donne droit à 269 euros bruts

[Janloup]

Surtout aucun protocole, l'employeur vous fait un courrier en vous libérant du préavis et en confirmant qu'ille paie. Comme dit Gudule, aucune illégalité à vous payer le préavis en une seule fois.

Si on vous propose un protocole, c'est pour faire une magouille et éviter les charges sociales. Pas d'importance pour l'ASSEDIC car étant démissionnaire vous n'y avez pas droit, mais l'URSSAF lors d'un prochain contrôle pourrait trouver suspect cet arrangement et vous redresser les deux.

[Vilmo]

Bonjour Soso,

Je suis à peu près dans la même situation que vous. Refus catégorique de l'employeur pour faire une rupture conventionnelle.

La sentence est la même : que ceux qui veulent partir, démissionnent...

La tentation est grande mais si à l'issue des 3 mois de préavis, il n'y a toujours pas d'emploi à l'horizon, je n'aurai pas droit au chômage. D'où mon hésitation...

Cela ne vous a-t-il pas freiné dans votre démission ?

A bientôt.

[Janloup]

Il est plus judicieux de rechercher un emploi avant de démissionner.

[Vilmo]

Bonjour Janloup,

Merci pour votre réponse. Est-il judicieux de rechercher ou de trouver un emploi avant de démissionner ?

Ma recherche est active depuis plusieurs semaines, mais si je pose ma démission et que je ne trouve rien d'ici 3 mois, je n'aurai pas droit aux assedic, d'où ma crainte...

Ma situation est la suivante : je m'apprête à réintégrer mon poste après plus de 12 mois d'absence en congés formation (j'ai suivi un 3ème cycle). J'ai proposé à la Direction (compte tenu de mon absence prolongée), une rupture conventionnelle (la Direction, entre temps, a changé). Cette dernière l'a refusée de manière catégorique. Selon elle, si je ne souhaite pas revenir, je dois démissionner.

Je sais que de ce côté-là, je ne dispose d'aucun recours (l'accord des deux parties est obligatoire).

J'habite l'Ile de France, le poste se situe en province. D'où ma situation :
Dois-je réintégrer la société (avec la contrainte du déménagement) ou dois-je poser ma démission et tabler sur une reprise d'un cdi d'ici trois mois ?

Je rappelle : ma recherche est active depuis plusieurs semaines.

Merci.

[Janloup]

Pour savoir si vous allez retrouver un emploi dans un mois, ou deux, ou trois là je sèche, suis pas Madame Irma

Raison pour laquelle je conseille de chercher et trouver un emploi avant la démission, maintenant, suivant vos craintes, il existe des hôtels pas trop cher, ou des meublés qui sont l'alternative au déménagement.

[Vilmo]

C'est en effet ce qu'il y a de plus sage et de plus raisonnable.

"Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras" dit le proverbe...

Merci.