Délais de réponse à une offre de reclassement

[Suji San]

Au bout d'un mois l'employeur doit reprendre les salaires ,cependant ,il peut vous mettre en demeure de répondre dans un délais imparti et faute de réponse dans ce délais ,vous licencier pour inaptitude en précisant que vous n'avez pas répondu à sa ou ses propositions de reclassement .Dans ce cas ,il y aura conflit et le CPH devra dire si oui ou non l'employeur a raison.Le risque c'est que si le CPH dit que l'employeur a bien respecté les procédure et que en ne répondant pas aux propositions de reclassement le salariés à fait preuve de mauvaise volonté assimilable à un refus ,les conéquences pour le salariés risquent d'ètre lourdes de conséquences .
Donc ,il faut répondre dans un délais raisonnable ,à mon avis 1 mois grand maximum, pour que votre bonne foi ne soit pas remise en cause.Ce n'est qu'un avis ,car il n'y a aucune jurisprudence à ce sujet.(j'en ai pas trouvé)

[Janloup]

Si l'employeur donne 8 jours, il vaut mieux respecter ce délai, il peut d'ailleurs avoir un poste disponible et avoir besoin de le pourvoir au plus vite.

[Nounours1256]

Re bonjour à tous

Merci à tous pour vos réponses.

Je ferais donc avec le délai que mon employeur me donnera pour lui répondre.

Mais il est vrai que je trouve anormal de ne pas avoir fixé de limite claire pour la réponse que l'employé doit donner.

Merci encore à tous les contributeurs et je reviens vers vous lorsque j'aurai des précisions de mon entreprise.

Cordialement
Nounours1256

[Conseil 13]

Posté par Boubou083

Détail d'un article de code

Non 1 mois c est le délais pendant lequel suite à l examen médical de reprise l'employeur doit reclasser la personne.

Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

par contre pour la réponse à donner je ne sais pas du tout... quel est votre but de laisser trainer ?

j ai seulemenent dis "je crois" boubou tt comme vs
le delai doit etre suffisent comme l indique la loi

[Fa6l]

Bonjour,

Si vous devez être mis en invalidité par le médecin conseil de la CPAM, peut-être vaudrait-il mieux que cela soit fait avant votre mise en inaptitude par le medecin du travail qui entrainerait votre licenciement.

En effet dans certaines entreprises, il existe des contrats de prévoyance collective qui pemettent au salarié invalide de percevoir jusqu'à son 60 eme anniversaire, pratiquement son plein salaire.

Il faudrait donc que vous vous renseignez rapidement sur cela.

[Conseil 13]

le message est un peu ancien, je ne sais si l internaute reviendra

[Nounours1256]

Posté par Fa6l

Bonjour,

Si vous devez être mis en invalidité par le médecin conseil de la CPAM, peut-être vaudrait-il mieux que cela soit fait avant votre mise en inaptitude par le medecin du travail qui entrainerait votre licenciement.

En effet dans certaines entreprises, il existe des contrats de prévoyance collective qui pemettent au salarié invalide de percevoir jusqu'à son 60 eme anniversaire, pratiquement son plein salaire.

Il faudrait donc que vous vous renseignez rapidement sur cela.

Bonsoir

Merci pour votre réponse et excusez-moi pour ma réponse tardive.

Le médecin de la cpam m'a indiqué qu'il me mettrait en invalidité lorsque je serais licencier pour inaptitude suite à mon AT. et effectivement il existe une mutuelle mais je ne connais pas les conditions exactes.

J'ai également reçu un courrier de la cpam indiquant que mon at était consolidé sans séquelle (blocage lombaire suite à détérioration lombaire congénitale).

Est-il possible de provoquer la mise en invalidité afin que la date de la demande soit antérieure a celle du licenciement?

Merci à tous encore pour votre aide surtout qu'il ne me reste pas beaucoup de temps pour clore ceci avant mon licenciement.

Cordialement

Nounours1256

[Fa6l]

Je pense qu'il faut clairement expliquer la situation au Médecin Conseil de la Sécurité Sociale qui est là pour vous aider.
Si une prévoyance collective est prévue dans votre entreprise, il est possible que votre revenu d'invalidité soit complété par ce type d'assurance, à condition que vous soyez encore salarié au moment où vous passez en invalidité.
Reste à savoir:
1° si cette prévoyance collective existe ? Je ne parle pas de mutuelle, à moins que cette organisme s'occupe aussi de ce genre de produit.
2° quelle sera la catégorie de votre invalidité ?
1 ère catégorie, c'est à dire que vous de viendrez alors demandeur d'emploi..
ou 2ème catégorie, sans possibilité (théorique) de travailler ?

Renseignez vous rapidement et n'hésitez pas à reposer toutes les questions qui vous passent par la tête car ces sujets sont très compliqués à apréhender.

[Nounours1256]

Bonjour Fa61 et merci encore de votre aide.

Je ne sais malheureusement pas s’il est possible de re-contacter le médecin de la cpam à ce sujet car il a fait sont rapport et ensuite a repassé le dossier à la personne du service AT.

Celui-ci m'a donc fait savoir que j'étais consolidé mais sans séquelles.

Est-il possible de téléphoner au médecin conseil? Ou de lui écrire? Je l'ignore, mais il a indiqué qu'il me ferait contacter par une assistante sociale et qu'il écrivait à la médecine du travail pour mon cas.

Puis-je en déduire quoique ce soit de positif, sachant que l'attentisme n'est pas forcément la bonne attitude dans ce genre de dossier.

Nous avons une mutuelle et une assurance complémentaire pour les cas d'AT et d'invalidité d'ailleurs cette dernière est chargée de me verser le complément de salaire que ma société de me verse plus puisque j'ai dépassé le temps imparti dû maintient à 100% du salaire par la société.

Cordialement
Nounours1256

[Fa6l]

Je commence justement par la fin de votre message.
Vous dîtes que votre salaire est complété à 100 % par une structure que vous appelez mutuelle.
Si tel est le cas j'ai peur d'avoir raison.
Mettons nous donc dans cette hypothèse: si vous êtes licencié avant la mise en invalidité, vous n'aurez plus de salaire et donc par conséquence plus de complément de salaire.
Si par contre vous êtes mis en invalidité 1ere catégorie, il est possible de travailler à temps partiel sur un poste aménagé et là vous percevriez la totalité de votre revenu mensuel.
De même si vous êtes mis en invalidité 2ème catégorie, votre revenu salarial devrait être maintenu, par cette structure, en plein salaire jusqu'à vos 60 ans où vous passeriez ensuite à retraite à taux plein.
Essayer de vous rendre rapidement à la CPAM et prenez contact très rapidement avec l'assistante sociale en insistant et en explicant votre situation dans le détail (et avec les documents de cette structure). Elle pourra peut être vous aider et voir avec vous si cette hypothèse est viable et s'il n'y a pas mieux à faire.
Je suis dans un cas ressemblant au votre et après un accident de travail j'ai été mis en invalidité 2eme catégorie et percevrai mon salaire, comme indiqué jusqu'à ma retraite pleine à 60 ans.
Dès que j'ai été mis en invalidité j'ai demandé à effectuer une visite de reprise où on m'a mis inapte , j'ai donc été licencié et ai bénéficié de la totalité de mes indemnités de licenciement et de mon préavis.
Je reste à votre disposition en cas de besoin et suis aussi d'accord pour qu'on vous fournisse mes coordonnées personnelles.
bon courage...