Consultation DP

[Cfa]

Bonjour a tous,

Lorsque le medecin du travail declare un salarie inapte apres un accident du travail. L'employeur doit consulter les delegues du personnel sur les mesures de reclassement.
Que ce passe-t-il lorsque le salarie en question est lui meme delegue du personnel ? Peut-il voter sur son propre cas ?

Je ne trouve rien qui l'interdise mais cela me semble anormal d'etre a la fois "juge et partie".
Avez-vous des infos sur le sujet ? ?

[Paulette]

Bonjour !
Votre question perd de son intérêt dans la mesure où l'employeur doit consulter les délégués du personnel mais n'est pas tenu de suivre l'avis de ceux-ci.
Donc, à supposer que ledit salarié puisse voter sur son "cas" (ce qui n'est pas sûr), quel intérêt aurait-il à manifester dès à présent son désaccord ? En tout état de cause, il devra accepter ou refuser la proposition de reclassement qui lui est faite. (attention à l'abus de ce droit, qui porte préjudice à l'employeur)



Message modifié (11/02/2004 16h29)