clause non concurrence fleuriste valable ou pas?

[Nicho81]

Pour saisir le CPH, il faut que les 2 parties soient présentes? ou je leur soumets simplement mon contrat de travail et ensuite il font leur "enquêtes" en contactant les patrons pour leur demander de justifier cette clause?

[Janloup]

Non, ce n'est pas aussi simple, vous saisissez le CPH en déposant votre chef de demande, puis le CPH informe votre employeur en vous convoquant à une audience de conciliation.

Lors de cette audience vous tentez de vous mettre d'accord avec votre patron. Les juges ne donnent pas leur avis. Si accord , c'est acté.

Sinon vous êtes convoqué en bureau de jugement, on vous donne la date et les dates butoirs de remise des conclusions et pièces à l'adversaire.

Ensuite lors de l'audience de jugement vous expliquez ce que vous demandez et pourquoi. L'employeur (ou son avocat) démontre le contraire. Quelques temps plus tard vous recevez le jugement.

Celui qui n'est pas satisfait du jugement peut faire appel ou se pourvoir en cassation, suivant le cas.

[Nicho81]

Je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements mais la démarche est très lourde et j'ai bien peur que mes patrons n'acceptent aucun accord à l'amiable. (je peux l'affirmer avec certitude)...

J'ai peur que ces démarchent me "suivent"...

Je crois qu'il va falloir que je me résigne face à cette clause de non-concurrence...


En tout cas merci à tous ceux qui ont répondus.

Si vous avez d'autres pistes n'hésitez pas !

[Janloup]

Une bonne piste est d'adhérer à un syndicat qui vous aidera quand vous en aurez besoin, et même vous éviter de signer un mauvais contrat lors d'un prochain emploi.

[Nicho81]

Bonsoir,

Je me posais une question supplémentaire.

Sur une clause de non concurrence, que risque le salarié s'il ne la respecte pas?

Si demain je vais travailler chez un fleuriste concurrent, qu'est-ce que je risque?

Je vous remercie.

Cordialement

[Janloup]

L'employeur est en droit de vous demander des DI pour le préjudice causé et vous obliger à cesser la violation de la clause, si la clause est considérée comme valide.