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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 29/10/2008, 22h12
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut moitie du 13eme mois touché mais l'autre moitié ne vient pas

Bonjour,
je viens vers vous pour poser une question relative au 13eme mois .
Mon beau père a vu son patron lui attribuer un 13eme mois pour la premiere fois cette année . Il en a versé la moitié en janvier sous l'intitulé " 13eme mois" sur sa fiche paie, promettant que le reste serait versé en juin . Or en juin, rien n'a été versé . Devant l'insistance des salariés, le patron s'est justifié disant que ce treizieme mois n'était pas mentionné sur le contrat de tavail et que donc il n'avait pas à verser le complément .
Mon beau père est photographe opérateur en laboratoire photo (il ne connait pas la convention collective relative à sa profession ) . De plus, il se demande si le fait d'avoir touché une fois ce 13eme mois oblige le patron à le verser tous les ans ou est ce que le patron peut décider comme il le souhaite d'arreter les versements sans que les salariés puissent rien dire .
Merci de vos réponses .
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/10/2008, 23h00
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

une fois 13ième mois, pas prévu au contrat, l'usage n'est pas établi , ça peut être considéré comme une erreur.

Sauf si c'est prévu dans la convention collective ou par accord d'entreprise.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/10/2008, 20h52
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci Jeanloup
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 31/10/2008, 23h56
Avatar de Boubou083
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
Par défaut

je confirme, mais je vous dis aussi regarder sur le bulletin de paie de votre beau pere le code APE de l entreprise cela peut vous servir pour retrouver la convention collective dont il dépend... normalement la convention collective figure sur le bulletin de paie. Apres vous pouvez la rechercher sur légifrance.

Bien à vous
__________________
Bonne Année 2009 ! les hommes pensent que le bonheur c'est qd ts les voeux se réalisent, alors qu'il est dans tous les gestes quotidiens ! aimez vous !
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