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  #1  
Vieux 31/10/2008, 11h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 06
Sourire prime de précarité

Bonjour,

Je viens d'effectuer 12 mois (2 X 6 mois) en contrat aidé (CI RMA) dans une société d'éditions en qualité de secrétaire et j'aimerais savoir si j'ai droit à une prime de précarité. Mon contrat s'arrête le 15 novembre. Merci d'avance pour votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/10/2008, 12h13
Avatar de Richar37
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

J'ai trouvé ça "Lorsqu’il prend la forme d’un contrat de travail à durée déterminée, le CI-RMA est conclu en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail du code du travail, sauf en ce qui concerne le nombre maximal de renouvellements. Il en résulte notamment que les dispositions relatives au délai de carence entre deux contrats ne lui sont pas applicables, de même que l’obligation pour l’employeur de verser l’indemnité de fin de contrat (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable)."

Donc je pense que la prime de précarité n'est pas obligatoire.

Merci à d'autres de bien vouloir confirmer ou infrimer ce que je dit.
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