Execution provisoire?

[Sylmora]

Bonjour,

Après un jugement le 2 octobre en ma faveur des prudhommes, j'attends "l'éxécution provisoire" d'une certaine somme ordonnée par les prudhommes à titre de dommages et intérêts. Quel est le délai pour que l'employeur paye?
Si ils font appel, est-ce qu'ils doivent quand même me payer cette somme?
Merci d'avance pour vos informations.

[Vanille]

Bonsoir,

La décision que vous avez obtenue doit être signifiée au débiteur (votre avocat s'en occupe).

Après signification, le débiteur mettra le temps qu'il voudra pour vous payer... pour peu qu'il ait des difficultés financières...

Il peut aussi faire appel.

Attention : si votre employeur fait appel alors qu'il vous a versé tout ou partie du montant de la condamnation, vous pourriez être obligé de rembourser les sommes reçues dans le cas ou celui-ci gagnerait en appel.
Si il y a appel, je vous conseille de conserver sur un compte les sommes reçues en attendant la décision de la Cour d'appel.

Décision du 02/10/2008. Il faut le temps au greffier de rédiger la décision et de l'adresser ensuite à l'avocat. L'avocat va ensuite demander à l'huissier de signifier. Tout cela peut être relativement long.

Je serais étonnée que vous receviez un premier euro avant le printemps 2009.

Je pense qu'il y a sur ce forum des intervenants plus habitués que moi aux délais des CPH qui pourront vous donner des informations sur les délais selon la ville du CPH qui a rendu la décision.

Cordialement.

[Janloup]

Si les prud'hommes ont ordonné l'exécution provisoire, c'est à compter de la notification, soit le jour où votre employeur reçoit le jugement par courrier RAR, sauf si les prud'hommes ont accordés un délai supplémentaire dans leur décision.

A votre avocat de faire ensuite le nécessaire, mais compter au minimum six semaines de délai, si l'employeur s'exécute aussitôt.

[Sylmora]

Posté par Janloup

Si les prud'hommes ont ordonné l'exécution provisoire, c'est à compter de la notification, soit le jour où votre employeur reçoit le jugement par courrier RAR, sauf si les prud'hommes ont accordés un délai supplémentaire dans leur décision.

A votre avocat de faire ensuite le nécessaire, mais compter au minimum six semaines de délai, si l'employeur s'exécute aussitôt.

Merci a vous et Vanille pour ces renseignements précieux. Je vois qu'il faut être très patient !