Renouvellement de période d'essai

[Obi-wan]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un article de loi (ou d'une jurisprudence) pouvant m'indiquer les termes exacts du renouvellement de la période d'essai. En effet, je n'ai pu trouver sur Internet de précision quant à l'exemple cité ci-dessous.

Le contexte :
- La période d'essai inscrite sur mon contrat de travail (et en accord avec la convention collective Syntec) prend fin le 31 octobre 2008 après 3 mois.
- Depuis le début du contrat (au 1er août 2008), je n'ai jamais été absent autrement que le 15 août (férié).
- 15 jours avant le terme de ma période d'essai (soit dans la semaine du 13 au 17 octobre 2008), un accord oral a été pris entre les parties pour renouveler la période d'essai.
- Pourtant aucun document original (présentant la signature de l'employeur) ne m'a été délivré avant le terme de la période d'essai.

Questions :
1) Un scan du document officiel envoyé par eMail le 30 octobre et retourné par eMail signé (mais donc également scanné) le 3 Novembre peut-il être considéré comme recevable pour un renouvellement de période d'essai ?

2) L'employeur peut-il imposer la signature a posteriori du document officiel ? Dans l'affirmative, quelle serait la valeur d'un tel document sachant que je ne souhaite pas l'antidater ?

Merci à tous,

Obi-Wan

[Giantpanda]

Bonjour,

Voir ici - cela dépend du contrat.

ANPE.FR, numéro 1 de l’emploi en ligne - Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d’essai

Cordialement,

giantpanda

[Louisg]

La convention de la syntec précise bien (Titre 2, article 7):

Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout
ingénieur ou cadre est soumis à une période d’essai de 3 mois qui pourra être prolongée
exceptionnellement d’une période de même durée,après accord écrit du salarié.

Une photocopie (et donc un scan) n'a pas de valeur juridique. En revanche, je crois qu'un e-mail peut l'avoir (mais je ne suis pas sûr), donc il faudra voir les termes du mail.

On ne peut pas vous obliger de signer en anti-datant.

[Janloup]

Le renouvellement doit être prévu au contrat de travail , mais seulement si la CC le permet.

Si vous avez reçu un document de l'employeur le 30 octobre et que vous l'avez retourné avec votre accord, même scanné, difficle de revenir dessus.

[Obi-wan]

Je suis d'accord sur le principe.

Néanmoins, la convention Syntec n'indique pas si le scan de document est valable et si une signature a posteriori de ce type de document l'est également.

Dans le domaine, on "flirte" avec la légalité.

Merci à tous.

[Louisg]

Janloup, je sais que vous avez beaucoup d'expérience dans les litiges de travail, donc vous avez sûrement raison. Mais juste par curiosité pour ma culture générale: si jamais cette affaire devait aller devant les tribunaux, quelle serait la valeur attribuée à un document envoyé par e-mail ? (même valeur qu'un document original signé ?). Y-a-t-il une jurisprudence ?

Merci

[Janloup]

Ce sera justement aux juges d'en décider Louisg, ils peuvent valablement retenir ce moyen de preuve et souvent tout dépend du contexte, c'est du cas par cas.

Maintenant il faudra prouver que Obi-wan n'a pas validé ce document si c'est le cas, quels seront ses moyens, que veut-il obtenir, qui avait intérêt à faire cette manipulation, pourquoi?....

[Obi-wan]

Je n'en suis pas rendu au tribunal. Loin de là ! Mais la question m'interpelle.

Etant attendu :
1) que même à ce jour (15 jours après l'échéance), je n'ai toujours pas eu les originaux en main.
2) que tous les échanges ont eu lieu à distance via des emails contenant des scans de documents
3) que j'ai fait parvenir mon accord par ce biais hors-délai légal

Est-il possible que le renouvellement de la période d'essai soit jugé nul et non avenu ?

Merci à tous.

[Janloup]

Posté par Obi-wan

Je n'en suis pas rendu au tribunal. Loin de là ! Mais la question m'interpelle.

Etant attendu :
1) que même à ce jour (15 jours après l'échéance), je n'ai toujours pas eu les originaux en main.

Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un préjudice. Demandez les à l'employeur, le dialogue est souvent oublié.

2) que tous les échanges ont eu lieu à distance via des emails contenant des scans de documents

Oui, mais avec votre accord. On est en 2008, difficile de refuser les outils modernes.


3) que j'ai fait parvenir mon accord par ce biais hors-délai légal

Hors délai, oui, pour votre réponse, mais pas la proposition de l'employeur. Et de plus vous avez donné une réponse favorable, donc avantageux pour vous, car l'employeur vous a gardé malgré votre réponse tardive.

Est-il possible que le renouvellement de la période d'essai soit jugé nul et non avenu ?


Merci à tous.

Dans quel but voulez-vous que cette période renouvelée soit nulle??

[Obi-wan]

Si le renouvellement était considéré comme nul, cela signifierait que je suis en CDI.

La situation me serait plus favorable dans un contexte de "charrettes" (ndt : bruits de couloirs supposant des licenciements) qui interviendraient avant le terme de ce renouvellement.

En clair, si des licenciements sont prononcés disons début janvier, ma position est différente selon si je suis en CDI ou en période d'essai.

Elément complémentaire concernant la remarque :
[[ Etant attendu :
1) que même à ce jour (15 jours après l'échéance), je n'ai toujours pas eu les originaux en main.
Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un préjudice. Demandez les à l'employeur, le dialogue est souvent oublié. ]]
Le document stipule qu'il a été imprimé en deux exemplaires et remis en main propre, ce qui, dans mon cas, est totalement erroné. Je n'ai jamais eu les originaux en main.

Merci JanLoup. J'apprécie la promptitude et la qualité de vos réponses. Je comprends pourquoi vous êtes cités à maintes reprises dans les forums.