Papiers assedic et solde de tout compte non remis

[Babyfoot]

Si le solde de tout compte est bien querable, ce document ne sert à rien à l'employé.
En revanche, le Code du travail prévoit que l'attestation nécessaire aux ASSEDIC doit être donnée en même temps que la lettre de licenciement (sauf Interim, où c'est à la demande). De même, le "chèque de départ", qui est absolument distinct du "solde de tout compte" n'est pas du tout "quérable", l'employeur vous le doit.

Une lettre RAR lui rappelant ses obligations, pour commencer.

Article R1234-9

L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations aux organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.

Article R1238-7

Le fait de méconnaître les dispositions des articles R. 1234-9 à R. 1234-12, relatives à l'attestation d'assurance chômage, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

[Ounzout]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai appris pas mal de choses grâce à vous.

Je tenais a vous informer que j'ai finalement reçu tous les papiers (sauf un double, mais bon) par RAR.
Mon chèque se trouvait avec.
Envoyé avec presque un mois de retard, il me coutera quelques agio, son montant est incompréhensible (pour moi ?), mais un "tiens" vaut mieux que deux "tu l'auras". Je ne pousserai pas plus loin mes réclamations (à tord, je sais).

Je vous remercie pour votre aide.

[Solitrid]

Tout est bien qui finit bien.....