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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 13/11/2008, 19h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Baisse de salaire !

Bonjour, j'écris pour une amie qui se trouve confronté à un problème dans son entreprise.

On viens de lui annoncer que son salaire allait être diminué de 10%, en conséquence son contrat de travail sera modifié et elle devra signé un avenant.
(elle est actuellement en CDI)

Je voudrais juste savoir si ce type de pratique est bien légale et les solutions qui s'offrent à elle si jamais elle souhaite refuser cette baisse de salaire ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
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  #2  
Vieux 13/11/2008, 21h33
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Allez au tribunal de commerce et demandez un extrait KBIS .Si la santé financière de votre entreprise est mauvaise ,l'entreprise peut baisser les salaires ,pour raisons économiques uniquement et avec l'accord des salariés,mais à condition que cela s'applique à tous les salariés.En cas de refus ,c'est un motif de licenciement économique.
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  #3  
Vieux 14/11/2008, 09h29
Avatar de Ramuntcho
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Ouest
Par défaut

Citation:
Posté par Titi040179 Voir le message
que son salaire allait être diminué de 10%, en conséquence son contrat de travail sera modifié et elle devra signé un avenant.
(elle est actuellement en CDI)
La signature de l'avenant est au bon vouloir de votre amie....
__________________
Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme
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  #4  
Vieux 14/11/2008, 10h49
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Ce n'est pas si simple que ce qui a été dit précédemment et je ne vois pas à quoi servira le fait de demander un kbis....

Dans quel domaine travail votre amie, quelle est le poste occupé ?
L'employeur a t il donné un motif à cette baisse ?
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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  #5  
Vieux 14/11/2008, 11h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Mon amie travaille dans une agence de voyage (chez [x] qui depend du groupe [y]voyage)

Il me semble qu'elle occupe un poste d'assistante de production, elle a un petit salaire.

Apparement l'entreprise serait effectivement en mauvaise santé financiere.

Juste une petite question :

licenciement economique = licenciement avec indemnités ??

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/11/2008 à 15h50. Motif: anonymisation
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  #6  
Vieux 14/11/2008, 13h29
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Voila pourquoi ,je conseillais le kbis .Donc c'est claire ,l'entreprise peut proposer l'avenant et en cas de refus ce sera un licenciement éco.En ce moment beaucoup d'agences de voyages ont des difficultés financières.

Dernière modification par Suji San 14/11/2008 à 13h33.
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  #7  
Vieux 14/11/2008, 13h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

en cas de licenciement economique on touche des indemnités ??
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  #8  
Vieux 14/11/2008, 16h06
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Oui, en cas de licenciement économique, à partir d'un an d'ancienneté, c'est l'indemnité légale de licenciement ou celle de la convention collective si elle est plus avantageuse, mais souvent l'ancienneté requise est de deux ans dans les CC.
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