Départ chez un client

[Bdyvrande]

Bonjour,

je suis actuellement en période d'essai pour une entreprise en sous-traitance pour une agence d'une autre société
Dans mon contrat de travail, j'ai une clause de non concurrence et de non départ chez un client.

Une 2ème agence de la société pour laquelle je suis sous-traitant veut me débaucher pour exercer un autre poste que celui que j'occupe actuellement.

Sachant que dans mon contrat il est écrit que "le présent contrat sera définitif au therme de la période d'essai qui se terminera le 01/12/2008", ma clause de non concurrence tombe-t-elle également??

Le fait que je partirais dans une autre agence du client et pour un autre poste, est que dans ce cas la clause de départ chez un client est engagée.

Merci

[Ramuntcho]

Vous êtes en période d'essai
Vous serez confirmé le 01/12/2008
Si vous partez pendant votre période d'essai vous n'avez pas de clause de non concurrence bien sûr

[Vanille]

Bonjour,

Sur la validité de la clause de non concurrence pendant la période d'essai, je ne serais pas aussi afffirmative que Ramuntcho...

Une décision de la Cour de cassation publiée récemment sur Net-Iris précise que le contrat de travail doit indiquer si la clause s'applique pendant la période d'essai.

Le contrat de travail qui contient une clause de non-concurrence doit préciser si celle-ci s'applique à la période d'essai | actualité n°20851 de Net-iris

Cordialement.

[Ramuntcho]

C'est vrai
maintenant pour le cas inverse est-ce juridiquement cela tient la route ?
Janloup ?

[Janloup]

Si le contrat de travail prévoit que la CNC ne s'applique pas pendant la période d'essai, elle tombe, mais si le contrat de travail est muet, elle s'applique, bien sur sous réserve qu'elle ne soit pas nulle. C'était déjà le cas avant la JP citée.