un CDI qui se transforme en CDD , en a t-il le droit

[Skippy45]

bonjour ,

voilà je me permets de poster un message pour demander votre avis, je m'explique
mon mari était en CDI depuis le 14 septembre, avec deux mois d'essais, l'essai prennait fin ce jour.
L'entreprise est trés satsifaite de son travail , aucuns soucis la dessus
Le hic, son chef a appris , la semaine dernière qu'une naissance aura lieu dans notre foyer trés prochainement, il l'a dit à mon mari qu'il avait le droit à ses 11 jours de paternité, et lui a demandé ,si il comptait les prendre, bien évidement, il a répondu oui si j'en ai le droit
bref, une semaine s'écoule, et hier mon mari aété convoqué par le boss et son chef
Le boss lui a reprocher de vouloir prendre ses 11 jours , car il y a énormémént de travail, mon mari a trés facilemnt répondu, qu'il ne les prendrait pas ,et que ce n'était pas un soucis, le travail avant tout
alors le boss lui a dit qu'il s'est fait souvent avoir par des mecs comme lui, qui une fois embauché se la coulait douce
alors il lui a proposé deux solutions
la première, rompre le CDI, et faire un contrat jusqu'à la date prévue de la naissance, qu(il prenne ses 11 jours à la suite, et qu'en suite il verrait si il le reprend
mon mari a refusé
deuxième solution proposéé, rompre ce contrat, mais rempiler sur un CDD de 4 mois, et avec emauche à l'issue sans période d'essai, bien evidement il n'uara pas le droit de prendre ses 11 jours, sinon c'est le virement assuré, ni ses 3 jours de naissance
le patron compte lui payer tout ça
il a accepté cette proposition , car sinon il pouvait retourner pointer
mes questions sont
le boss a il le droit de transformer un CDI en CDD???
a t il le droit d'empecher mon mari de quitter son taff pour assister à la naissance???
Sachant qu'il lui a fait signer hier soir, une rupture de contrat anti daté, c'est à dire daté du 7 novembre
a ce jour , il n'est sous aucuns contrats ??????
Merci beaucoup pour vos réponses

[Johnny57]

S'il rompt la période d'essai cela sous entend qu'il n'est pas content de la prestation du salarié ( en principe c'est pour cela que l'employeur rompt une période d'essai) Si à la suite il fait un cdd au salarié pour le même poste, le salarié est en droit de demander la requalification de la rupture de la période d'essai en rupture abusive puisque l'employeur l'a repris de suite pour le même poste en cdd.

Sur le fond vous n'auriez jamais dû signer un papier anti daté.

[Louisg]

En plus de cela, il utilise ici le CDD pour pouvoir contourner la réglementation sur la période d'essai, ce qui est formellement interdit.

[Skippy45]

oui c'est bien ce que je pensais, et maintenant comment peut il se défendre?
quels sont ses droits ?
Rupture abusive , comment faire pour requalifier ?

[Louisg]

Ca dépend. Est-ce que votre mari espère pouvoir rester et faire carrière dans l'entreprise ou est-ce qu'il veut tout d'abord obtenir réparation du préjudice subit?

Dans le premier cas, mieux vaut essayer d'y arriver à l'amiable. Dans le second, vous pouvez saisir le conseil des prudhommes (mais faites-vous assister par un délégué ou un avocat).
Dans ce cas, commencez déjà par envoyer une lettre AR à votre employeur pour demander de reconvertir le CDD en CDI.

[Janloup]

Il a signé une rupture le 7 novembre, que voulez-vous faire maintenant? avec un document signé.

[Louisg]

Attendez. Est-ce que c'est l'employeur qui a mis fin à la période d'essai ou est-ce que c'est votre mari qui a signé un document demandant la fin du contrat?

[Johnny57]

La demande de requalification ce fait devant le conseil des prud'homme, il faudra vous faire assister d'un avocat spécialisé en droit du travail ou un délégué syndical.
Il serait intéressent de connaitre le contenu de la lettre signé par votre mari ainsi que la date de signature du CDD par rapport à la rupture du CDI "sur le papier"

[Skippy45]

En fait , il aimerait faire carrière dans cette entreprise,
pour ce qui est du contenu de cette lettre c'est une rupture du contrat en cdi sans motif, donc anti daté
c'est vrai qu'il n'aurait pas dû signer ,mais avec la pression et la conjoncture actuelle, on signe
pour l'instant, il n'a toujours pas signé de cdd

[Skippy45]

Posté par Janloup

Il a signé une rupture le 7 novembre, que voulez-vous faire maintenant? avec un document signé.

il a signé hier, on lui a demandé d'anti daté au 7 novembre, donc il bosse sans contrat