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  #1  
Vieux 14/11/2008, 14h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut arret maladie et temps partiel

bonjourà tous,
à bout de souffle,c'est vers vous que je me tourne ne sachant plus vers qui me renseigner.

Je suis sage-femme depuis maintenant 18 ans en secteur hospitalier et travaille actuellement à 80% en garde de jour et de nuit sur 12h30.
Durant ces 18 années, je n'ai jamais été absente, au contraire, j'ai souvent dépanné au pied levé pour des arrêts maladies, jamais malade ou en arrêt malgré mes deux grossesses, et ce jusqu'au mois de juillet 2008. En effet, je me suis retrouvée "bloquée" avec un lumbago qui m'a empêché de travailler juste trois gardes, soit 3 fois 12h30 ; un arrêt maladie a bien été évidemment envoyé à la direction couvrant la période requise.
Or en comptant mon temps annuel de travail déjà effectué avec la nouvelle surveillante du service, et afin de calculer le temps me restant à effectuer pour la fin de l'année.......je découvre grâce à ses explications que la direction considère que lorsque je suis malade , je suis malade à 80% soit donc sur une journée représentant 5h36. Par conséquent je leur dois donc encore l'équivalent de 7h fois 3 = 21h!!
J'ai fait quelques recherches sur internet, j'ai trouvé cet article dont je vous transmets le lien:

Rajf.org | Cour administrative d’appel de Nancy, 17 juin 2003, n ...[IMG]linkscanner://safe.gif/[/IMG]
ARTICLE 1er : L’intervention du syndicat[...]des services de santé et sociaux du Territoire ... Adresse originale : Rajf.org | Cour administrative d’appel de Nancy, 17 juin 2003, n° 98NC00208, Centre hospitalier de Belfort.
Rajf.org | Cour administrative d’appel de Nancy, 17 juin 2003, n° 98NC00208, Centre hospitalier de Belfort - 10k - En cache - Pages similaires
de CADA DE NANCY - Les 2 versions .
J'ai bien sûr informé ma surveillante qui me dit d'en référer aux syndicats et à la direction.....(pour sa part, elle applique le logiciel calculant le temps de travail que lui a donné la direction...!) Les syndicats, qui ont voté et sont d'acord avec la convention ci-dessus lors du passage des 35h, me répondent que ..."c'est comme ça"! et toujours la même réponse, même pour d'autres employées qui sont dans le même cas que moi !
Je ne demande pas traitement de faveur et veux juste connaître et faire valoir mes droits face à une telle situation. J'avoue être abasourdie par une telle convention !
j'essaie en vain depuis qq jours de joindre l'inspection du travail des BDR, mais j'ai toujours un dique repondeur : occupé, et comble du comble , cet apres midi ils sont exceptionnellement fermés.....
l'objet de message, est de savoir si ce jugement fait jurisprudence, opposable au calcul de mon centre hospitalier?
merci de bien vouloir preter attention à mon massage
tthh

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/11/2008 à 14h34. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/11/2008, 21h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

un peu triste que ma question n'interresse personne...à moins que vous ne sachiez y répondre.....alors...... qui peut me renseigner?
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