Accord transactionnel sous la forme d'une réembauche

[Lologaaz]

Lorsqu'un employeur propose une réembauche en guise de solution transactionnelle, le salarié a-t-il obligation en contre-partie de retirer la procédure engagée devant le CPH ? Je pose cette question car l'un des membres de notre syndicat s'est vu proposé une réembauche suite à sa saisine de la HALDE. Ayant subi un harcèlement moral au sein de cette entreprise, il a préféré décliné cette offre. Et la HALDE a refermé le dossier. Aujourd'hui, cet organisme se dit prêt à le réouvrir (car il est évident que le salarié aurait préféré une assistance devant le CPH voire une transaction pénale) sous réserve que le salarié puisse démontrer que l'employeur avait fixé comme condition de la réembauche le retrait de la procédure engagée. Ayant rejetté la proposition de réembauche, il ne peut bien entendu le faire puisqu'aucun accord n'a été signé avec la partie adverse. Et l'avocat ne peut rien faire non plus puisqu'il est tenu au secret professionnel. A mon avis, la HALDE est débordée et a souhaité se débarrasser très rapidement d'un dossier compliqué. Qu'en pensez-vous ?

[Louisg]

Un accord transactionnel est par définition un compromis où les deux parties font des concessions afin d'éviter une procédure judiciaire. En conséquence, personne ne peut obliger cette personne à signer s'il estime que la proposition ne répare pas le préjudice qu'il a subit et il a parfaitement le droit de maintenir la procédure devant le conseil des prudhommes.

En plus, tout le monde pourra le comprendre. Il est normal qu'il n'a pas envie de retourner dans une entreprise où il a été victime de discriminations.