mutation et deménagement

[Lolamax69]

bonjour a tous,

Nouveau sur le forum, je suis a la recherche de renseignements...

Mon entreprise déménage et de se faite moi aussi je déménage pour me raprocher de mon boulot.

Alors voila ma question, mon employeur doit il participer au frais de mon déménagement, ou cela reste a ma charge?

merci d'avance de vos réponse...

David

[Lag0]

Votre employeur n'a aucune obligation à ce sujet...
Amitiés
Lag

[Ramuntcho]

Posté par Lag0

Votre employeur n'a aucune obligation à ce sujet...
Amitiés
Lag

Oui mais cela peut se demander et se négocier.....

[Lag0]

Tout à fait, c'était sous entendu dans ma réponse
A partir du moment où rien n'est imposé, il ne reste plus que la négociation...

[Janloup]

Certaines conventions collectives prévoient les cas de déménagement, à vérifier dans la votre.

[Lag0]

Je connais des conventions collectives qui accordent des jours de congé pour déménagement, mais des qui prévoient un défraiement, j'en ai pas encore vu. Mais si vous le dites, Janloup, c'est que c'est vrai...
En revanche, dans la fonction publique, c'est le cas (ma femme est fonctionnaire et à chaque déménagement, ça paie tout juste la location du camion).
Amitiés
Lag

[Lolamax69]

bonjour,

merci de tte vos reponses

voila ce que je trouve dans ma convention collective:
C'est celle de la metalurgie et il y a deux article dessus:

Article 51
Changement de résidence
En cas de déplacement du lieu de travail, intervenu sur la demande de l'employeur et nécessitant un
changement de résidence, l'employeur devra rembourser les frais assumés par le mensuel pour se rendre à
son nouveau lieu de travail.
Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de déplacement de
l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants à charge vivant avec lui. Ces frais seront, sauf accord spécial,
calculés sur la base du tarif (rail ou route) le moins onéreux.
La non-acceptation par le mensuel de ce changement est considérée comme une rupture du contrat de travail
du fait de l'employeur et est réglée comme telle.

Article 13
Changement de résidence
Lorsque le lieu de travail fait, à l'initiative de l'employeur, l'objet d'une modification prévue ou non par le
contrat de travail et nécessitant un changement de résidence, les frais de voyage de l'intéressé et de sa
famille (conjoint et personnes à charge) sont remboursés par l'employeur, après accord entre ce dernier et
l'intéressé.
Les conditions dans lesquelles s'effectuera ce transfert sont réglées au mieux de gré à gré (durée de
l'absence, participation éventuelle à des frais de réinstallation indispensable, etc.).
Les conditions de rapatriement de l'intéressé déplacé devront être précisées par écrit lors de la mutation. A
défaut, et si le licenciement a lieu dans les deux ans de déplacement et sauf en cas de licenciement provoqué
par une faute grave de l'intéressé, les conditions seront celles appliquées pour le changement initial, sous
réserve que le rapatriement ait lieu dans les semaines qui suivent la date effective du licenciement.
Les clauses du présent article ne s'appliquent pas au personnel appelé à faire des stages de courte durée
dans les différents établissements de l'entreprise.
Lorsque le changement de lieu de travail n'est pas prévu par le contrat de travail, et nécessite un changement
de résidence, la non-acceptation par l'intéressé de ce changement est considérée comme une rupture du
contrat de travail du fait de l'employeur et est réglée comme telle.


Je sais ca fait bcp a lire mais je suis un peu perdu...
merci

[Ramuntcho]

Cela est plutôt bon pour vous
Est-ce que votre contrat de travail prévoit que vous pourriez être améné à déménager ??==> si ce n'est pas le cas, votre refus de déménager provoquerait une rupture du contrat du fait de l'employeur
Vous avez accepté de déménager donc Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de déplacement de
l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants à charge vivant avec lui. Ces frais seront, sauf accord spécial,
calculés sur la base du tarif (rail ou route) le moins onéreux.
VOus pouvez aussi demander participation éventuelle à des frais de réinstallation indispensable, etc. que l'on appelle aussi (sauf erreur) la prime de rideaux

[Lolamax69]

Merci de votre reponse

Mon contrat n'a pas de clause de mobilité.

l'entreprise déménage que de 20 kms, mais cela me ralonge mon parcourt domicile/travail et c'est pour cela que je déménage.

nous passons quand meme du département du Rhone a celui de l'Isère.

Avec si peu de kilometres entre les deux entreprises, peut il refuser de participer aux frais?
Y'a t'il un nombre de kms minimun ou pas?

david...

[Ramuntcho]

Posté par Lolamax69

Mon contrat n'a pas de clause de mobilité.
l'entreprise déménage que de 20 kms, mais cela me ralonge mon parcourt domicile/travail et c'est pour cela que je déménage.
nous passons quand meme du département du Rhone a celui de l'Isère.

Ce sont des élements que vous auriez dû peut-être nous donner de suite
Maintenant avec 20 Kms d'écart, je suis dubitatif aussi
Même si vous changez de département....