e mail à caractère privé

[Sorbiers42]

Bonjour à tous,

Mon entreprise par le biais d'un employé mal intentionné par excès de zèle, peut-elle détourner ou utiliser un mail à caractère privé et s'en servir pour un licenciement?

précisions: mail envoyé en interne employé/employé ou employé/personne extérieure à l'entreprise, mail envoyé depuis la messagerie interne de l'entreprise.
Je précise aussi que ce mail ne nuit pas à l’intérêt vital de l’entreprise, de fuite, finances...le mail exposé vise à critiquer un employé.
En vous remerciant de vos réponses

[Suji San]

dites nous en un peu plus ,on vous répondra plus facilement.

[Sorbiers42]

Je précise aussi que ce mail ne nuit pas à l’intérêt vital de l’entreprise, de fuite, finances...le mail exposé vise à critiquer un employé.

[Suji San]

Posté par Sorbiers42

Je précise aussi que ce mail ne nuit pas à l’intérêt vital de l’entreprise, de fuite, finances...le mail exposé vise à critiquer un employé.

Nous ne sommes pas mieux renseignés.......???????

[Sorbiers42]

Posté par Suji San

Nous ne sommes pas mieux renseignés.......???????

critique visant un employé sur ses incompétences...
Ce qui m'intéresse c'est de savoir si l'employé malveillant a atteint ma vie privé en interceptant ce mail.

[Alouest]

Tout dépend de sa fonction, de la façon dont il a intercepté le mail, du titre du mail...

[Ramuntcho]

Votre employeur met à votre disposition un outil de travail votre PC
C'est sa propriété
Il peut librement le consulter et n'a pas accés dans votre messagerie aux mails dont l'objet est "PRIVE" ou "PERSONNEL"
De même au niveau d'éventuels dossiers que vous pourriez avoir sur ce PC

[Sorbiers42]

Posté par Ramuntcho

Votre employeur met à votre disposition un outil de travail votre PC
C'est sa propriété
Il peut librement le consulter et n'a pas accés dans votre messagerie aux mails dont l'objet est "PRIVE" ou "PERSONNEL"
De même au niveau d'éventuels dossiers que vous pourriez avoir sur ce PC

Merci de la réponse, si l'employeur lit et se sert de mes mails privés, que risque-t-il? Atteinte à la vie privée?

[Ramuntcho]

Posté par Sorbiers42

Merci de la réponse, si l'employeur lit et se sert de mes mails privés, que risque-t-il? Atteinte à la vie privée?

Les mails privés auxquels il a eu accés avaient quel objet ?

[Louisg]

Ce n'est pas si simple. A moins que l'employeur ait formellement interdit toute émission et réception d'e-mails, la jurisprudence estime que le courrier personnel est privé, même si celui-ci est envoyé en utilisant une adresse professionnelle. Le secret des correspondances est primordial.

Un arrêt de la cour de cassation du 2 octobre 2001 stipule que "le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur".

Néanmoins, l'utilisation d'une adresse professionnelle à des fins personnelles connaît des limites. Sont notamment à proscrire les messages graveleux ou contraires à la loi ou qui peuvent porter atteinte aux intérêts de l'entreprise.

C'est donc assez délicat. Le moyen auquel l'employeur a eu connaissance du message comptera beaucoup dans l'utilisation qu'il pourra en faire.

J'ai connu un cas où l'employé avait par erreur laissé l'adresse mail de son patron dans les destinataires d'un mail très insultant à l'égard de ses supérieurs. L'employeur n'a même pas eu besoin de vérifier la boite mail de son employé.