Salaire en convention de stage

[Bil39]

"Le seul point à éclaircir c'est le nombre d'heure que tu fais par jour et ce qui est prévu dans ta convention.

S'il est marqué dans ta convention que tu es sur la base de 151.67h par mois, c'est que tu dois faire 35h semaine soit 7h par jour.

Pourquoi fais-tu 8h / jour ? As-tu des RTT ?"

Tu ne réponds pas à nos questions - qu'est-ce qui est marqué dans la convention comme horaire par mois ?

Ni qui te dis de faire 8h / jour ? Ni si tu as des RTT ?

Quel est l'horaire collective de l'entreprise ?

Merci

[Lancevo7]

excuse moi alors voila ce qu'il ya d'ecrit :

-base horaires non renseigné

-indemnité mensuel en euros : 12.5% du plafonds horaires de la securité sociale proratisé au temp de présence dans l'entreprise

[Bil39]

Qui vous a donné les horaires à faire ? y-a t-il un horaire collectif affiché ou dans le règlement intérieur ?

De premier abord je dirai que sans horaire ... c'est le code du travail qui s'applique ... donc 35h donc 7h/jour.

Vous n'avez pas à faire 8h !

[Lancevo7]

c'est pas les 8h qui la genes en faite, c'est le mode de calcul de paie, elle veut surtout savoir si il ont le droit de faire 398€/ 30j x nb de jour travaillé

[Bil39]

La règle des trentième est une des bases en paie !!!!



Plafond de la sécurité sociale


Le plafond de la sécurité sociale est fixé tous les ans par décret, pour l’année civile. Il constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne donnent pas lieu à cotisations plafonnées de sécurité sociale. Il sert également de référence pour calculer les tranches sur lesquelles sont appelées d’autres cotisations et pour certaines prestations de sécurité sociale.


Périodicité exprimée en heures - Si le plafond horaire continue à servir de référence pour certains calculs (comme celui de la limite d’exonération de l’indemnité de stage), il ne doit plus être utilisé pour déterminer le plafond applicable à la paye : il est en effet désormais prévu que lorsque la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération est exprimée en heures (extras, etc.), le plafond applicable à la paye est égal au plafond mensuel multiplié par ce nombre d’heures, le tout étant divisé par 151,67.


Périodicité exprimée en jours - Si la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération est exprimée en jours, l’employeur peut soit décomposer la période de paye au regard des plafonds périodiques (mois, quinzaine, semaine, jour), soit retenir autant de 1/30 du plafond mensuel que la période considérée compte de jours calendaires, dans la limite de trente trentièmes.


Lorsque le salarié n’est pas présent toute l’année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l’entreprise.

Mois incomplet - Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l’employeur doit retenir autant de 1/30 du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.


Exemple
Pour un salarié embauché à compter du 7 mars 2008, le plafond mensuel est égal à : 2 773 X 25/30 = 2 311 euros.


Calcul du plafond annuel - L’employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.

Exemple
Pour un salarié entré le 7 mars 2008 et qui sort le 17 novembre 2008, le plafond annuel est de 23 293 euros, calculé ainsi :
- 2 773 X 25/30 = 2 311 euros ;
- 2 773 X 7 = 19 411 euros ;
- 2 773 X 17/30 = 1 571 euros ;
- plafond total : 23 293 euros.

[Lancevo7]

c'est a dire ? parceque la tu me sort un pavé mais je comprend pas trop

[Bil39]

"Lorsque le salarié n’est pas présent toute l’année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l’entreprise.

Mois incomplet - Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l’employeur doit retenir autant de 1/30 du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires."

Donc 8/30 pour toi.

Après c'est à toi de voir ... soit tu t'en tiens à la loi et donc tes 7h/jour ... si tu fais plus de ton propre chef sans accord de l'employeur ....

[Lancevo7]

mais je rappel bien qu'on est sur une base de convention de stage


et tu m'a dis avant :

"Base légale à la discussion :

Stages de plus de 3 mois : la gratification minimale est au JO

Pour les stages de plus de 3 mois. Les stages de plus de 3 mois consécutifs doivent obligatoirement faire l'objet d'une indemnisation. Le décret fixant le montant de la gratification minimale applicable aux stages aux entreprises est enfin paru. Cette gratification est due à compter du premier jour du stage.
Une heure de stage vaut 12,50 % du plafond horaire de sécurité sociale. À défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un montant plus élevé, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,50 % du plafond horaire de sécurité sociale, lequel est de 21 € en 2008. Notons que ce montant minimum correspond au seuil de franchise de cotisations.
Pour un stage mis en oeuvre sur une base de 35 heures hebdomadaires, ceci représente 398,13 € par mois, soit environ 31 % de la valeur actuelle du SMIC base 35 h.
Ce montant minimal ne comprend pas l'éventuel remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et les avantages éventuellement offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport. Si l'entreprise accorde de tels avantages, ils viennent « en plus ».
Proratiser si besoin. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage réellement effectuée.
Tenir une liste des conventions. Par ailleurs, l'employeur doit désormais établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'il a conclues, qu'elles soient conclues ou non pour plus de 3 mois consécutifs.
Source : décret 2008-96 du 31 janvier 2008, JO 1er février "

[Bil39]

On tourne en rond ... sur quelle base horaire est fixée ta convention ? Et pourquoi tu fais 8h/jour ?

Je répète que si rien n'est écrit, c'est l'horaire légal qui s'applique (base 35h/semaine soit 151.67h/mois) et c'est que tu dois faire 7H/par jour et non 8H.

Tu ne seras fondé à réclamer un paiement horaire à ton employeur que si c'est lui qui fixe tes horaires par ta convention et qu'ils sont supérieurs à l'horaire légal.

As-tu un écrit qui te dit quels sont tes horaires de travail ?

[Lancevo7]

en faite elle a relu et m'a dis que c'etais basé sur les horaires de l'entreprise, entreprise qui fait 39H (c'est pas marqué 39h sur la convention c'est juste marque basé sur les horaires de l'entreprise)


sinon il y a marqué nul part sur la convention (9h 12h - 13h 18h)