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17/11/2008, 11h36
| | | Salaire en convention de stage Bonjour,
ma copine est actuellement en alternance mais en convention de stage, sur son contrat est marqué 30% du smic au prorata des jours dans la boite.
elle a travaille 8j / 64H
elle a recu 106,30€, les charges sont elles a retirer en convention de stage ?
Merci
je trouve ca abérant d'être payé 106€ et en plus elle doit payer l'ecole 6000€ | 
17/11/2008, 11h59
| | | Bonjour,
En faisant le calcul : 8.71 (smic horaire) x 30% (gratification obligatoire minimale pour les stages de plus de 3 mois) x 64h j'arrive à 167h 23... il doit donc y avoir une erreur.
A moins qu'elle ait pris des heures de congé (qui lui sont retirées de sa paie)
N'a-t-elle pas demandé pus d'information au service comptable?
Cordialement | 
17/11/2008, 12h01
|  | Activité Soutenue | | | | Citation:
Posté par Qsdfghjklm j'arrive à 167h 23... il doit donc y avoir une erreur.
Cordialement | euros non ? 
__________________
Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme | 
17/11/2008, 12h12
| | | Citation:
Posté par Qsdfghjklm Bonjour,
En faisant le calcul : 8.71 (smic horaire) x 30% (gratification obligatoire minimale pour les stages de plus de 3 mois) x 64h j'arrive à 167h 23... il doit donc y avoir une erreur.
A moins qu'elle ait pris des heures de congé (qui lui sont retirées de sa paie)
N'a-t-elle pas demandé pus d'information au service comptable?
Cordialement |
j'arrive au meme calcul que toi, elle devrais donc avoir 167€ net par contre ? pas de charge ?
elle va voir le service aujourd'hui | 
17/11/2008, 12h23
| | | réponse de ma copine :
"alors j'ai eu la compta au téléphone elle m'a dit:
que selon la loi de l'URSSAF ca se calcul comme ca : 398€ / 30 jours = 13.26 x 8 jours = 106.13
donc bon voilà j'aimerais que tu regarde si tu peux si l'urssaf di bien ça.
Parce que sur ma convention il y a écrit que je doit étre rémunéré a 12.5% du plafond de la sécu social
En 2008, le plafond horaire de la sécurité sociale est égal à 21 euros.
21 x 12,5% x 151,67 = 398,13 euros
En 2008, le seuil de la franchise de cotisation est de 398,13 euros.
alors comme c des malin parce que si tu fais 21 x 12.5% x 64h (nb d'heure que j'ai faites) = 168"
vous avez une idée ? | 
18/11/2008, 11h41
| | | personne ? | 
18/11/2008, 11h54
| | | Bonjour,
Je suis d'accord avec le calcul de l'entreprise pour rentrer dans le cadre des exonérations de charges.
Le seul point à éclaircir c'est le nombre d'heure que tu fais par jour et ce qui est prévu dans ta convention.
S'il est marqué dans ta convention que tu es sur la base de 151.67h par mois, c'est que tu dois faire 35h semaine soit 7h par jour.
Pourquoi fais-tu 8h / jour ? As-tu des RTT ?
Nous, ne donnons pas de RTT aux stagiaires et par contre ils ne font que 35h - alors que nos salariés qui ont des RTT font plus. Beaucoup plus facile à gérer.
Attention aussi, des 398€ doivent être déduits les autres avantages dont tu as pu bénéficier (tickets restaurant par exemple) | 
18/11/2008, 11h56
| | | Bonjour,
Pour moi c'est le deuxième calcul qui est le bon mais je ne saurais expliquer légalement ceci, selon moi c'est juste une question de "bon sens"... je sais pas étayé légalement tout çà mais bon...
et est ce qu'elle s'est renseigné auprès de son école? car ce n'est surement pas la seule dans ce cas à être rémunérée au minimum légal, ils pourront éventuellement faire l'intermédiaire...
D'autre part, j'ai été stagiaire et j'étais bien rémunérées 398 euros pour un temps plein...
Bon courage
PS : Oui je voulais bien mettre euros au lieu d'heure ... mais vu que le temps c'est de l'argent  !! dsl pour cette petite bourde | 
18/11/2008, 11h59
| | | Base légale à la discussion :
Stages de plus de 3 mois : la gratification minimale est au JO Pour les stages de plus de 3 mois. Les stages de plus de 3 mois consécutifs doivent obligatoirement faire l'objet d'une indemnisation. Le décret fixant le montant de la gratification minimale applicable aux stages aux entreprises est enfin paru. Cette gratification est due à compter du premier jour du stage. Une heure de stage vaut 12,50 % du plafond horaire de sécurité sociale. À défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un montant plus élevé, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,50 % du plafond horaire de sécurité sociale, lequel est de 21 € en 2008. Notons que ce montant minimum correspond au seuil de franchise de cotisations.
Pour un stage mis en oeuvre sur une base de 35 heures hebdomadaires, ceci représente 398,13 € par mois, soit environ 31 % de la valeur actuelle du SMIC base 35 h.
Ce montant minimal ne comprend pas l'éventuel remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et les avantages éventuellement offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport. Si l'entreprise accorde de tels avantages, ils viennent « en plus ». Proratiser si besoin. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage réellement effectuée. Tenir une liste des conventions. Par ailleurs, l'employeur doit désormais établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'il a conclues, qu'elles soient conclues ou non pour plus de 3 mois consécutifs.
Source : décret 2008-96 du 31 janvier 2008, JO 1er février | 
18/11/2008, 12h23
| | | sachant qu'elle bosse le lundi et le mardi, soit 8 jour par mois (64h)
le calcul est bien celui la : 21€ (plafond secu en 2008) x 12% x 64H ? |
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