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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 17/11/2008, 12h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut travail illégal et non paiement

bonjour,

j'ai exercer l'emploi de garde d'enfants durant plus de six mois, pour une personne au noir, vu que sois disans la caf ne voulais pas declarer en garde d'enfants...

aujourd'hui j'ai trouver un autre emploi et j'ai donc cesser cet emploi de garde d'enfants mais il me manque un salaire comment puis je faire ?

ai je un recours quel qu'il soit ?
elle pretend m'avoir deposer l'argent dans ma boite aux lettres en liquide mais je suis certaines de ne pas avoir recu cet argent.

aidez moi je vous en prie...
merci d'avance
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  #2  
Vieux 17/11/2008, 12h44
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

difficile puisque vous vous êtes mis de vous mêmes (et je dis cela sans aucun jugement)
en difficulté. Dans votre cas, la question est de rapporter la preuve du non paiement devant une personne, apparemment de mauvaise foi.
A mon avis relancez votre ancien employeur, surtout si cette manière de déposer de l'argent dans une boite aux lettres n'était pas habituelle, car trop de risques. Essayez de savoir quand elle a déposé cet argent, et essayer de la convaincre que c'était impossible en argumentant etc.....
__________________
"Partager sa connaissance avec autrui,
c'est aussi aider un inconnu dans le souci."
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  #3  
Vieux 17/11/2008, 14h50
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,

Le gros problème, c'est que ce vous écrivez est complètement illégal, et aux yeux de la loi, vous êtes autant "coupable" que votre ancien employeur.

Nous sommes sur un forum juridique, et ne pouvons donc cautionner l'illégalité,

Désolée,
__________________
Vive, vale que ! (vis et portes toi bien) !
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  #4  
Vieux 17/11/2008, 20h51
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Artégore Voir le message
Bonjour,

Le gros problème, c'est que ce vous écrivez est complètement illégal, et aux yeux de la loi, vous êtes autant "coupable" que votre ancien employeur.

Nous sommes sur un forum juridique, et ne pouvons donc cautionner l'illégalité,

Désolée,
N'importe quoi, depuis quand faites vous du droit du travail Artégore.

Sauf si c'était dans son intérêt, le salarié est une victime aux yeux de la loi. L'employeur en question risque très gros : paiement des 6 mois de salaire au SMIC qu'importe qu'ils aient ou non été réglés en liquide + 6 mois de dommages et intérêts pour travail dissimulé.
Déplacez vous à la bourse du travail pour avoir des conseils.
__________________
Due to the current financial crisis facing the world at the moment, the light at the end of the tunnel will be switched off to save on electricity costs, until further notice.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 17/11/2008, 21h17
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Qu'est ce qu'il y a Maskagaz c'est votre chasse gardé le droit du travail ? Je cautionne la réaction de Artegore et vous demande de vous modérer vous-même.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 17/11/2008, 22h00
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

—« Le travail au noir : risques et coût »—

Les risques pour la salariée
  • Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF (ni par les parents, ni par la CAf dans le cas d'une assistante maternelle), la nounou n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalière en cas de maladie, de maternité), elle n'aquière aucun droit pour sa future retraite, n'aura pas droit au chômage en fin de contrat.
    Même si elle est ayant droit de son mari pour les remboursements des soins, cotiser à la sécurité sociale a des avantages
  • Si elle touche en même temps des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire dans certain cas à s'acquitter d'une lourde amende. Cela se produit souvent sur dénonciation : jalousie d'une personne qui a l'impression (et c'est d'ailleurs vrai) qu'on lui prend son travail notamment.
  • Sans contrat, c'est la précarité : vous pouvez perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. En cas de problème (non paiement de salaire par exemple), vous ne pourrez aller devant les tribunaux pour contester
Les risques pour l'employeur
  • la nounou a 5 ans pour se retourner contre les parents et demander à être déclarée. il suffit pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage de personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour les parents cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées (réduction d'impot, participation de la CAf au paiement des charge, voire au versement d'une aide...), cela se traduira certainement par des dommages et intérêts au profit de la nounou (6 à 12 mois de salaire pour donner un ordre de grandeur), et des amendes (notamment au profit des assedic puisque cela aurait pu donner un emploi à un chomeur)
  • En cas d'accident du travail, cela ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
    Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
    La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de l'AGED ou de l'AFEAMA si vous avez un enfant de moins de 6 ans)
  • Sans contrat, vous n'avez aucune garantie (pas de préavis à respecter notamment en cas de démission). Aucune trace de ce que vous avez demandé à la nounou, aucune assurance en cas de problème avec votre enfant.
Le travail au noir : risque et coût
__________________
"Soyez réalistes : demandez l'impossible." ( Ernesto "Che" Guevara )
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