A t on droits aux congés supplémentaires (fractionnement) si démission ?

[Triangle]

Bonjour,

ma convention indique que j'ai droit à 2 j de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés payés pris entre le 1/11 et le 30/04 de chaque année est au moins égal à 5.

Jusqu'ici, je prenais toujours au moins 5 jours de congés entre ces 2 dates pour avoir 2 jours de congés supplémentaires que je prenais avant le 30/04.

Cette année, je n'ai pas "encore" pris de CP depuis le 1/11. Mais si je prends 5 CP (à Noël) et que je démissionne pour la-mi-janvier, aurais je droit à ces 2 jours supplémentaires (qui seraient payés avec mon solde de tout compte ?) ?

Je vous remercie de votre avis eclairé sur la question et sur vos retours d'expérience.

[Babyfoot]

Posté par Triangle

Bonjour,

ma convention indique que j'ai droit à 2 j de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés payés pris entre le 1/11 et le 30/04 de chaque année est au moins égal à 5.

Jusqu'ici, je prenais toujours au moins 5 jours de congés entre ces 2 dates pour avoir 2 jours de congés supplémentaires que je prenais avant le 30/04.

Cette année, je n'ai pas "encore" pris de CP depuis le 1/11. Mais si je prends 5 CP (à Noël) et que je démissionne pour la-mi-janvier, aurais je droit à ces 2 jours supplémentaires (qui seraient payés avec mon solde de tout compte ?) ?

Je vous remercie de votre avis eclairé sur la question et sur vos retours d'expérience.

Etes-vous sur qu'il s'agit de n'importe quelles 5 journées des congés (possible si CCN), et pas de la 4ème semaine des congés fractionnée (que le Code du travail nous offre à tous) ?

Par ailleurs, selon le Code du travail, c'est entre 1 et 2 jours, selon le nombre de jours de la 4ème semaine prises entre novembre et mai.

P.S.
Pour moi, le terme même "fractionnement" par rapport à la 5ème semaine des congés n'a pas de sens. On peut prendre en hiver une "fraction" des 4 premières semaines devant normalement être contiguës et prises entre mai et novembre.

[Triangle]

Posté par Babyfoot

Etes-vous sur qu'il s'agit de n'importe quelles 5 journées des congés (possible si CCN), et pas de la 4ème semaine des congés fractionnée (que le Code du travail nous offre à tous) ?

Merci pour votre inbtervention : Oui, il s'agit de n'importe quel jour.

Alors, renseignements obtenus par un autre canal, si je prends 5 jours de congés entre ce 1/11 et le 30/04, et que je démissionne pour fin janvier, j'aurais bien droit à 2 jours supplémentaires... qui me seront donc payés au moment de ma démission.

Maintenant je suis conscient que cette règle s'applique peut être dans mon entreprise actuelle, qui au vu de sa convention collective, gère de façon particulière ces "fractionnements".