Travailler En Arret De Travail

[Polka001]

Bonjour,
que risque un employeur en faisant travaillé son employé même cadre alors qu'il est en arret de travail.
question pertinante non?

[Maximilien.]

Bonjour,

Tout dépend si le salarié en question a repris le travail volontairement et si les déclarations nécessaires ont été faites auprès de la Sécurité Sociale pour les prévenir de la reprise anticipée de l'activité.

Un arrêt de travail n'a rien d'obligatoire en soi pour le salarié, il est libre de reprendre son activité quand il le désire du moment qu'il prévient les caisses concernées.

Cordialement,

[Gudule]

Absolument, ou même à condition de ne pas demander d'indemnité pour la période travaillée.

[Vignemale]

Bonjour,
Oui bien sûr on peut reprendre le travail en informant la sécu, je l'ai fait à 2 reprises.
Mais la question de Polka001 est claire, la personne est toujours en arrêt de travail.
Dans ce cas l'assurée sociale risque la suppression des prestations de la sécu en cas de contrôle, mais pour l'employeur il me semble que les riques sont plus importants, surtout en cas d'accident.

Bonne journée

[Lag0]

Oui bien sûr on peut reprendre le travail en informant la sécu, je l'ai fait à 2 reprises.

Je dirais même plus, on doit reprendre le travail si on n'est plus malade. Je l'ai appris il n'y a pas longtemps lors du controle d'un ami. Celui-ci avait un arrêt de travail en bonne et due forme (pas un arrêt de complaisance, il était vraiment malade quand le docteur l'a arrêté). Il a été controlé chez lui et le controleur a déclaré qu'il était suffisament remis pour reprendre le travail (le temps d'arrêt aurait été un peu large), et qu'il aurait du de lui-même reprendre !
Amitiés
Lag

[Maximilien.]

Posté par Vignemale

Mais la question de Polka001 est claire, la personne est toujours en arrêt de travail.

J'ai tendance à me méfier de la clarté des questions

[Polka001]

Bonjour, chers amis
en effet, mon employeur m'a obligé a reprendre le travail alors que j'étais toujours en arret.
j'ai même dû acceuillir à mon domicile 3 collègues pour continuer l'activité.
bien sur j'étais payé par la CPAM et perte de salaire à la clef.
quel sont les sanctions encouruent par l'employeur

1. fraude à la CPAM de la part de l'employeur
2. fausse déclaration de la part de l'employeur

cordialement

[Maximilien.]

Si votre employeur n'a effectivement pas fait les démarches nécessaires auprès de la CPAM, il pourra être poursuivi pour fraude ou fausse déclaration sur la base des articles L377-1 du Code de la Sécurité Sociale et 441-1 du Code Pénal (passible de peine d'emprisonnement et/ou d'amende).

Vous serez de votre côté tenu de restituer les indemnités journalières perçues à compter du jour où vous avez retravaillé à la CPAM, à charge pour vous de vous retourner contre votre employeur pour obtenir le paiement des salaires afférents.

Cordialement,

[Polka001]

Merci Maximilien pour votre réponse claire, succinte et documentée.
cordialement