Promesse non tenue d'un CDI apres 3 CDD

[Djinn51]

Bonjour,

J'ai travaillé pendant 17 mois dans une société avec 3 cdd consécutifs.
Sur les deux premiers contrats, il était noté que l'embauche était pour une augmentation temporaire de travail alors que j'ai fait un remplacement de congés de maternité.
Le 3 ieme cdd était pour un remplacement de congé de maternité ce que j'ai fait pendant la 1ere partie de ce dernier contrat et ensuite je suis passée sur un autre poste puisque la personne était rentrée entre-temps et ce qui était prévu.
En fait j'avais accepté ces contrats sachant qu'il y avait possibilité d'un CDI, d'autant plus que le dernier poste de remplacement était exclusivement pour une personne en cdi car j'avais les fonctions de régisseur adjoint.

Les cdd n'ont pas abouti en cdi.

Sachant les irrégularités de ces 3 contrats puis-je demander la requalification en cdi et si mon employeur ne le veut pas comment obtenir des dédommagements en faisant un prud'homme et comment le chiffrer ??

Merci de m'apporter des éclaircissements sur ce dossier.

[Humbaba]

salut,
Isere Prud'hommes

dans ce lien il y a une lettre type qui stipule que de toutes façons après un renouvellement de cdd, le cdd suivant est illegal est devient donc un cdi.
j'y connais rien en fait mais ces temps ci j'ai surfé un peu sur ces problemes, etant concerné aussi ^_^. Donc, un lien en guise de debut de reponse ...

[Humbaba]

comme je suis pas expert je t'avais trouvé un lien interessant pour ça mais ça a été censuré apparremment.... googles prud'hommes et isere, peut etre tu trouveras... en gros si tu es encore en cdd, et que c'est le troisieme, il te suffit d'une lettre recommandée avec AR pour le transformer en cdi, vu qu'on ne peut pas renouveler deux fois un cdd. mais si tu n'es plus en cdd, alors je sais pas... peut etre il fallait s'en occuper avant ?

[Djinn51]

Je te remercie de ta réponse
Humbaba

en gros si tu es encore en cdd, et que c'est le troisieme, il te suffit d'une lettre recommandée avec AR pour le transformer en cdi,

Je me suis renseigné et du fait que le 3ieme CDD est différent des 2 premiers il ne peut être reconduit en cdi.
C'est sur l'irregularité du contrat dont les termes sont faux qui peut le requalifier en cdi et ma demande porte surtout sur le montant du dedommagement
Car il y a des barêmes, par rapport au prejudice et dans ce cas précis je ne le connais pas .

[Louisg]

Sur le papier, il ne semble pas y avoir d'irrégularité (du moins si le deuxième contrat était le renouvellement du premier ou si la période de carence a été respecté). Le 3ème CDD étant pour une toute autre raison et un autre poste, il n'est pas illégal en soi non plus.

Le problème se situe plutôt dans le fait que les raisons invoquées pour les CDD sont différentes des raisons réelles. Sur cette base, vous pouvez tenter d'obtenir la requalification du contrat en CDI, mais ce ne sera pas facile car il va falloir apporter des preuves. Aussi faudra-t-il démontrer le préjudice. Or dans les faits vous avez bien remplacé une personne en congé de maternité et dans ce cas le CDD peut être renouvellé jusqu'à son retour.

Quoi qu'il en soit, avant d'engager une action devant les prudhommes demandez conseil à un délégué syndical ou un avocat.

[Djinn51]

Louisg

si la période de carence a été respecté

Il n'y a pas eu de période de carences car le 1er s'est terminé le 14/09 et le 2ieme a debuté pour les memes motifs le 15/09/08.
Mais en fait des le depart j'ai remplacé un congé de maternité et lorsque cette personne est revenue j'ai changé de poste avec evidement la preuve de cette nouvelle activité.

Lorsque je suis allée à la DDTE l'inspecteur ne m'a rien dit par rapport à la période de carence ??
Par contre en ce qui concerne le 3ieme contrat, il est illicite (avec preuves) et dans ce cas reconduit en cdi.
Il y aurait donc deux problemes au lieu d'un seul.

Mais il est evident qu'avant toutes démarches officielles j'irai voir un délégué syndical.

[Louisg]

La période de carence n'est obligatoire que s'il s'agit d'un CDD différent. En toute vraissemblance, il s'agit du renouvellement du premier auquel cas il n'y a pas de carence car il s'agit toujours du même contrat. Sinon, vous pouvez aussi jouer là dessus.

Vous dites que le 3ème est illicite, mais vous avez bien remplacé une personne absente. Dans ce cas, il était possible d'établir un nouveau CDD.
Pas si évident que ça (du moins sur le papier)

[Djinn51]

Oui c'est vrai que ce n'est pas evident mais pour être plus précise j'ai fait un remplacement d'un congé de maternité sur papier du 1/01/08 au 31/08/08 alors que la dite personne a repris son travail le 1 er avril. et ce n'etait pas un possion d'avril

Mais ce que j'aimerai savoir si en admettant qu'effectivement le cdd doit être reconduit en cdi, quelles indemnités dois-je demander lors d'un prud'homme?

[Louisg]

Difficile à dire, car ce sont les juges qui apprécieront le préjudice subit. Vous pourrez demander le paiement du préavis (un mois de salaire), éventuellement l'indemnité de licenciement (mais avec moins de 2 ans d'ancienneté ce ne sera pas grand chose, voire rien) et puis une indemnité pour réparer le préjudice. Là non plus, ne vous attendez pas à des montants faramineux.

Bref, je ne suis pas sur que le jeu en vaut la chandelle, surtout que vous allez vous lancer dans une procédure longue et contraignante.

Ceci dit, seul un avocat ou un délégué syndical qui a tous les éléments en main pourra vous dire si cela vaut la peine ou non