Peut-on être salarié sur 2 sociétés aux mêmes horaires ?

[Almavi]

Bonjour,

Je vous explique le cas de mon mari qui est très compliqué.



Son patron a perdu un procès au prud'hommes et pour ne pas avoir à payer les anciens salariés, il a décidé de se mettre insolvable et de fermer sa société. Il a donc demandé à mon mari de démissionner mais qu'il le reprenait sur une autre société (au nom de sa femme). Mon mari a refusé de démissionné et a demandé à son patron de le licencier car on mari ne voulait pas perdre ses droits.[/indent]
Fin Septembre, le patron dit à mon mari qu'il 'avait plus de sous pour le payer car il allait fermer la société, qu'il déclarait qu'il ne pouvait pas le payer et que mon mari touchera son salaire par le fond de garantie. Mais mon mari ne pouvant pas rester sans argent à la fin du mois, le patron lui a donné son salaire en liquide contre reconnaissance de dettes, mon mari devant le rembourser une fois qu'il aura touché son salaire du fond de garantie.

Mon mari demande ses papiers de fin de contrat, sa lettre de licenciement et de préavis mais rien, le patron ne lui donne rien. Mon mari continuer à venir au boulot normalement et le patron lui dit qu'il est embauché sur la nouvelle société (il n'a pas de contrat). Fin octobre mon mari reçoit une fiche de paie de la nouvelle société avec un chèque. Mon mari a demandé où en était ses papiers de fin de contrat sous l'autre société, le patron lui a dit qu'il venait à peine de déposer le dossier au tribunal pour la liquidation judiciaire, la société n'est pas encore fermée mais il n'y a plus d'activité.[/indent]
J'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a dit que tant que mon mari n'avait aucun papier de licenciement, il était toujours employé dans l'ancienne société et qu'il fallait qu'il attende la liquidation judiciaire et là le mandataire judiciaire lui enverrait tous les papiers de licenciement. Apparemment le patron a rendez-vous jeudi 20 novembre au tribunal pour la liquidation. Entre temps mon mari vient de retrouver un meilleur job, la société attend après lui c'est assez urgent mais mon mari n'est pas capable de leur quand il pourra commencer car il est paumé. Il ne sait pas de quelle société il fait vraiment partie, est-il lié à la nouvelle ? le patron lui dit que oui car il a reçu un chèque et un bulletin de paie au mois d'octobre.
Mon mari voudrait partir au plus vite mais il ne sait pas comment faire, il ne sait pas s'il sera payé à la fin du mois, par qui.

Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment très sympa, je n'arrive plus à joindre l'inspection du travail


Merci par avance

[Gudule]

L'employeur a probablement cédé l'entreprise et votre mari a tout simplement un nouvel employeur. Le transfert est automatique si l'activité est la même.

Si votre mari a fait l'objet d'un transfert de cette sorte, au tiotre de l'article ancienneùent désigné L 122-12 du code du travail, il a conservé son ancienneté, etc et doit un préavis à son employeur actuel, probablement.
Il est en tout cas salarié de la nouvelle entreprise.
S'il veut démissionner, il a des procédures à respecter.

Il faudrait que votre mari se rapproche d'un syndicat pour en savoir plus sur la situation exacte.

[Almavi]

Posté par Gudule

L'employeur a probablement cédé l'entreprise et votre mari a tout simplement un nouvel employeur. Le transfert est automatique si l'activité est la même.

Si votre mari a fait l'objet d'un transfert de cette sorte, au tiotre de l'article ancienneùent désigné L 122-12 du code du travail, il a conservé son ancienneté, etc et doit un préavis à son employeur actuel, probablement.
Il est en tout cas salarié de la nouvelle entreprise.
S'il veut démissionner, il a des procédures à respecter.

Il faudrait que votre mari se rapproche d'un syndicat pour en savoir plus sur la situation exacte.

Bonjour et merci de votre réponse,

Non il n'y a eu aucun transfert. Pour le patron vu que son entreprise n'a plus d'activité, mon mari a été licencié, du coup il pense qu'il pouvait le réembaucher comme ça sur une autre société.

[Almavi]

Posté par Gudule

L'employeur a probablement cédé l'entreprise et votre mari a tout simplement un nouvel employeur. Le transfert est automatique si l'activité est la même.

Si votre mari a fait l'objet d'un transfert de cette sorte, au tiotre de l'article ancienneùent désigné L 122-12 du code du travail, il a conservé son ancienneté, etc et doit un préavis à son employeur actuel, probablement.
Il est en tout cas salarié de la nouvelle entreprise.
S'il veut démissionner, il a des procédures à respecter.

Il faudrait que votre mari se rapproche d'un syndicat pour en savoir plus sur la situation exacte.

Et même si mon mari avait été transféré, il aurait du en être averti quand même.

[Flor]

Bonsoir,
Tout d'abord la reconnaissance de dette en reçu du règlement d'un salaire est une infraction de la part de l'employeur.Un règlement par chèque ou virement bancaire est obligatoire.
Bien que les documents de fin de contrat ne vous aient pas été remis,
vous pouvez vous inscrire à l'ASSEDIC, et ils noteront votre bonne foi et solliciteront votre employeur pour obtenir ces documents.
Vous pouvez également comparer votre nouvelle fiche fiche de paie avec les anciennes et vérifier que vous avez ou non changé d'employeur, car je vois mal un patron se déclarer en cessation de paiement et arrêt d'activité et continuer à payer des salariés avec les mêmes références sociales.
Rapprochez vous rapidement d'un conseiller syndical et montrez lui vos différents documents; il vous aidera utilement.
A + de vous lire

[Gudule]

Posté par Almavi

Et même si mon mari avait été transféré, il aurait du en être averti quand même.

Non, l'employeur n'est pas tenu d'avertir votre mari, c'est bizarre mais c'est comme ça.

[Gudule]

Posté par Flor

Bonsoir,
Tout d'abord la reconnaissance de dette en reçu du règlement d'un salaire est une infraction de la part de l'employeur.Un règlement par chèque ou virement bancaire est obligatoire.
Bien que les documents de fin de contrat ne vous aient pas été remis,
vous pouvez vous inscrire à l'ASSEDIC, et ils noteront votre bonne foi et solliciteront votre employeur pour obtenir ces documents.
Vous pouvez également comparer votre nouvelle fiche fiche de paie avec les anciennes et vérifier que vous avez ou non changé d'employeur, car je vois mal un patron se déclarer en cessation de paiement et arrêt d'activité et continuer à payer des salariés avec les mêmes références sociales.
Rapprochez vous rapidement d'un conseiller syndical et montrez lui vos différents documents; il vous aidera utilement.
A + de vous lire

Reconnaissance de dette en échange d'un "prêt", si, ça me semble possible.

[Flor]

Bonjour,
Mille regrets Gudule, j'avais lû un peu vite (salaire et reconnaissance de dettes) et assimilé fiche de paie et règlement.
Par contre, si le dossier de liquidation a vraiment été déposé, il est facile de s'en assurer auprès du greffe du tribunal de commerce.
Avec ces renseignements votre conseiller syndical pourra vous aider.
A +

[Almavi]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Tout à l'air de s'arranger, le patron va lui donner ses papiers de lcenciement sur l'ancienne boîte et mon mari démissionne sur la nouvelle. Ils se sont mis d'accord pour que mon mari n'effectue pas de préavis, il partira à la fin de la semaine. Il va se prendre une petite semaine pour lui et commencera son nouveau boulot le 1er décembre.
Mon mari voulait partir sans histoire et sans faire d'histoires, le patron est d'accord et lui a dit qu'il ferait son possible pour que son départ se passe bien.

Je vous remercie encore d'avoir pris de votre temps pour me répondre. Bonne journée et à bientôt.