Refus de déplacement

[Silice]

Bonjour,

Ma femme doit accoucher très prochainement et j'ai déjà un enfant de 2 ans.
Malgré ma demande auprès de ma direction, il a été décidé que serait chargé d'une mission d'une semaine en extérieur, chez un client, dans la 15 aine précédent la date d'accouchement prévu.

Sachant qu'il est explicitement dit dans mon contrat de travail que j'aurai à effectuer des déplacements, qu'elles peuvent être les sanctions prises à mon encontre si je refuse d'effectuer la mission ?

[Louisg]

Etant donné que c'est prévu par votre contrat un refus serait une faute professionnelle qui peut donner lieu à une sanction (un peu dûr quand même votre patron).

Demandez peut-être un certificat médical à votre médecin pour certifier que votre présence près de votre épouse est nécessaire. Je ne sais pas quelle serait la valeur légale d'un tel certificat, mais cela incitera peut-être votre patron de changer d'avis. Et s'il décide de prendre une sanction cela peut au moins jouer le rôle de circonstance attenuante.

[Ramuntcho]

Posté par Silice

Bonjour,

Ma femme doit accoucher très prochainement et j'ai déjà un enfant de 2 ans.
Malgré ma demande auprès de ma direction, il a été décidé que serait chargé d'une mission d'une semaine en extérieur, chez un client, dans la 15 aine précédent la date d'accouchement prévu.

Sachant qu'il est explicitement dit dans mon contrat de travail que j'aurai à effectuer des déplacements, qu'elles peuvent être les sanctions prises à mon encontre si je refuse d'effectuer la mission ?

Votre demande, vous l'avez faite par écrit ?

[Silice]

Concernant ma demande :
- Je l'ai faite par mail, envoyé à l'ensemble du personnel (je travaille dans une entreprise de -10 salariés).
- J'ai noté les dates dans le planning de l'entreprise.
- J'ai eu confirmation orale par la personne ayant pris le rendez-vous qu'elle avait bien lu le mail en question.

Mais je n'ai pas envoyé de lettre.

Ma convention collective : Activités de conseil et de service

[Ramuntcho]

Posté par Silice

Concernant ma demande :
- Je l'ai faite par mail, envoyé à l'ensemble du personnel (je travaille dans une entreprise de -10 salariés).

Le mieux est de privilégier le dialogue
Car légalement cela va être difficile si votre employeur se montre aussi "dur"

[Silice]

A priori le dialogue ne fonctionne pas avec les personnes ayant ce type de raisonnement ... En tout cas, en 8 ans dans cette société, je n'ai jamais rien réussi à obtenir par la négociation : généralement c'est un dialogue de sourd où on nous dit que notre demande a bien été prise en compte, mais dans les faits rien ne le laisse jamais supposer.

Mais revenons en à la question initiale : quelles sanctions j'encours à refuser ce déplacement dans ces conditions ?

[Ramuntcho]

Posté par Silice

Mais revenons en à la question initiale : quelles sanctions j'encours à refuser ce déplacement dans ces conditions ?

Une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Tout dépend de votre employeur mais en tous les cas vous seriez fautif, c'est clair
La sanction disciplinaire -Sanctions et pouvoir disciplinaire - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

[Louisg]

Posté par Silice

Mais revenons en à la question initiale : quelles sanctions j'encours à refuser ce déplacement dans ces conditions ?

En effet, ça peut aller d'un simple avertissement à un licenciement. Un refus manifeste et réitérié d'obéir à un supérieur qui demande d'effectuer des tâches prévues par le contrat peut même être considéré comme une faute grave.

Un certificat médical, sans vous protéger, permettra au moins de prouver votre bonne foi en cas de litige (encore faut-il que le médecin soit d'accord pour l'établir)

[Ramuntcho]

Lisez mon lien
Il doit y avoir dans votre entreprise un réglement intérieur (-20 personnes)
Cela est-il le cas ?

[Silice]

@Ramuntcho : Je ne me rappelle pas en avoir vu un, mais je vais tout de même me renseigner.

@Louisg : ce serait le premier refus, et il me semble motivé.