licenciement suite incapacité de travail

[Thodam]

Bonsoir,

Une question m'a été posée sans que je puisse y répondre.
Une personne a été en arrêt maladie plusieurs mois jusqu'à ce que le médecin de la sécurité sociale lui demande de reprendre son travail arrêtant par conséquent le versement des IJ. Parallèlement, la médecine du travail a jugé cette personne inapte et elle n'a donc pas repris son travail.

Son employeur la licencie pour cause réelle et sérieuse, en l'espèce l'inaptitude. Elle n'a eu entre l'arrêt des IJ et aujourd'hui aucun revenu, puisque son employeur ne la paie pas (elle ne travaille pas mais est toujours employée), et elle n'a pas droit ni au rmi, ni aux IJ.

La lettre de licenciement est adressée le 31.10 avec un mois de préavis (convention collective), elle ne sera donc plus sous contrat de travail (CDI) à compter du 31.11 et pourra s'inscrire à l'ASSEDIC.

Question, est-il normal que l'employeur ne lui ait pas réglé son salaire entre le moment où elle devait reprendre son travail (mais où la médecine du travail lui a interdit), et la fin de son préavis ?

Merci de me répondre, c'est très important, cette personne n'a aucun revenu, et le système français ne lui accorde aucune aide.

[Gudule]

L'employeur n'a pas le droit de licencier pour inaptitude, c'est illégal, êtes-vous certain que c'est le motif indiqué sur la lettre ?

Peut-être vous a-t-on fait un résumé trop rapide.
En fait, l'employeur est tenu de rechercher un reclasssement et s'il n'y parvient pas, il doit licencier le salarié dans le délai d'un mois après la deuxième visite de reprise ou reprendre le versement du salaire. Le motife de licenceiement, c'est l'impossibilité de reclasser le salarié.

La situation semble donc normale, sauf si le motif de licenciement est celui que vous indiquez.

Il y a un problème de trésorerie, mais sauf si vraiment elle a peu travaillé, cette personne va toucher une indemnité de licenciement et le reliquat de ses congés payés. Peut-être l'employeur acceptera-t-il de lui verser ces indemnités dès maintenant, il faut l'interroger.

[Thodam]

Bonjour,

merci pour votre réponse. Je suis désolée, c'est moi qui suis allée un peu vite. En effet, l'employeur a recherché un reclassement, et c'est à cette suite qu'il a engagé le licenciement pour motif d'impossibilité de reclassement.

La question est, est-il normal que l'employeur ne verse aucun salaire pendant ce temps ? Le salaire doit-il être versé pour la période de préavis ?

Je précise que l'employeur ne fera rien pour aider le salarié avec qui les rapports sont plus que conflictuels, et si il peut ne rien lui verser, il le fera.

Merci pour votre temps.

[Theflo]

oui c'est normal (dur mais c'est normal)
en effet, un employeur pait pour un travail, or le salarié ne travaille pas car inapte.
généralement, le médecin de famille remet la personne en arrêt maladie pour qu'elle puisse percevoir les IJ, sauf que là, la sécu a décider d'arrêter le versement.

donc pas de solution pour percevoir un revenu.

La loi n'est pas toujours bien faites