L’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’Entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions (L.434-8).
Il lui attribue un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale brute et lui verse également une subvention de 0 % à 5 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (la moyenne étant de 1% depuis 1945).
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Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme |