Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 20/11/2008, 16h35
Avatar de Nathly8
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Comité d'entreprise

Bonjour,
Je travaille dans une société ayant 1300 salariés sur toute la France.
Un CE existe mais il n'y a aucune action de sa part (mis à part aide au salarié en difficulté) : pas de ticket ciné, avantage avec des sociétés (voyage, ...), ...
Comment devrait fonctionner un CE ? La société n'est-elle pas obligée de donné un fond au CE ?
__________________
Cordialement,
Nathalie
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/11/2008, 12h05
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Pour le fonctionnement du CE, si vous avez des reproches, il faut vous adresser à vos élus du CE, ceux pour qui vous votez.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/11/2008, 12h08
Avatar de Ramuntcho
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Ouest
Par défaut

L’employeur doit mettre à la disposition du Comité d’Entreprise un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions (L.434-8).
Il lui attribue un budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale brute et lui verse également une subvention de 0 % à 5 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (la moyenne étant de 1% depuis 1945).
__________________
Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/11/2008, 07h58
Avatar de Nathly8
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Une personne du CE m'a affirmé qu'il ne bénéficiait ni de budget ni de local. Seuls les frais sont remboursés ! Je ne trouve pas ça très normal.
__________________
Cordialement,
Nathalie
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/11/2008, 12h46
Avatar de Lag0
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le local et le budget de fonctionnement sont obligatoires (au CE d'insister si rien n'est fait). En revanche le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire.
Amitiés
Lag
__________________
"Soyez réalistes : demandez l'impossible." ( Ernesto "Che" Guevara )
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 27/11/2008, 18h31
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous devriez regarder votre convention collective, il y a des dispositions pour les DP et CE
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Comité d'entreprise Bladerunner Rapports avec mon employeur 1 20/03/2008 23h51
PV du Comité d'entreprise. Germinal Rapports avec mon employeur 2 30/12/2006 16h33
CIF et comité d'entreprise Pasjuste Rapports avec mon employeur 7 02/05/2006 20h30
discrimination du comité d'entreprise Thum Rapports avec mon employeur 6 12/11/2005 09h32
Comité d'entreprise et AGS Slaite Rapports avec mon employeur 1 26/10/2005 19h46

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h14.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 05h14 en 0.00196s