Mon patron m'impose de revenir aux 35h sans RTT

[Gracieuse]

Juste la rectification d'une petite erreur assez fréquente dans l'utilisation des termes : On demande la résiliation et non la résolution d'un contrat de travail , l'annulation se faisant uniquement pour le futur et non de façon rétroactive .

[Ramuntcho]

Posté par Gracieuse

Juste la rectification d'une petite erreur assez fréquente dans l'utilisation des termes : On demande la résiliation et non la résolution d'un contrat de travail , l'annulation se faisant uniquement pour le futur et non de façon rétroactive .

On résout un probléme
on résilie un contrat
C'est cela Gracieuse ?

[Janloup]

La résolution veut plutôt dire que le contrat est annulé depuis le premier jour de ce contrat. La résiliation c'est au jour du jugement que le contrat prend fin.

[Ramuntcho]

Ok je ne connaissais pas cette subtilité juridique

[Babyfoot]

Posté par Suji San

Votez aux CPH ,non à l'abstention quelque soit le collège !
Ceci dit ,au sujet de la pause ,si elle figure dans le réglement intérieur ,on ne peut pas vous l'interdire à vous et pas aux autres.Si non ,c'est effectivement de la discrimination.Ensuite votre DP ,si vous sentez qu'il est "vendu " à la direction ,vous ne faites plus confiance et ne lui confiez aucun dossier vous concernant.Pour les 39 heures et le passage aux 35 heures ,il faut regarder l'accord d'entreprise et encore une fois ,cela ne doit pas s'appliquer qu'à vous ,mais à tout le monde .
Si vraiment il y a discrimination à votre égard ,il faut bien monter un dossier et prendre contacte avec un syndicat extérieur à l'entreprise .
Si les faites sont avérés ,vous pouvez ,immédiatement prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ,embaucher immédiatement ailleurs et saisir le CPH pour les indemnités de licenciement.
Ou ,si vous n'avez pas de travail immédiat ,demandez la résolution judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur devant le CPH ,ce qui vous permet de continuer à travailler normalement jusqu'à la décision du CPH.
Bon courage.

Surtout n'agissez pas avant d'avoir des preuves.
Et là, quelle que soit la qualité de votre délégué, il faut lui envoyer par mail, votre employeur en copie, les principaux points de chaque entretien, et en demandant des précisions. ("Mais alors, si je ne prends pas de pauses, je termine 15 minutes avant les personnes qui en prennent ?", "Pouvez-vous demander à M. le Directeur si ...", "Avez-vous pu parler avec M. le Directeur de ma question du... ?")

Au mieux, les questions auront une réponse. Au pire, l'absence de réaction de leur part vaudra donc l'accord implicite sur les termes des entretiens.

Je ne vois pas quelles autres preuves vous pourrez avoir dans un dossier pareil.

[Poutou]

Après mon deuxième jour de travail, j'ai appris plusieurs choses: mon délégué du personnel ne fait plus partie des effectifs de la société.

J'ai reparlé des pauses-cigarettes à mon patron, il m'a rétorqué, que je pouvais faire des pauses mais pas à l'extérieur parce qu'il y a eu des abus. Il souhaite que nous nous tenions à sa disposition pendant les périodes de pauses, ce qui est, si ses dires sont confirmés par compte rendu DP direction annulant le premier accord, légal il me semble...

Cependant, il ne veut toujours pas entendre parler de 39h. Je pense lui écrire directement en prenant soin d'envoyer copie de ce courrier à l'inspection.
J'aurais deux questions :
1. Peut-il m'interdire de travailler 39 heures s'il estime que l'activité de mon poste nécessite 35h? Je sens qu'il va me sortir une réponse de ce genre...
2. Demain, il y a grève des agents territoriaux, les accueils extra scolaires ne sont pas assurés dans ma commune. J'ai pu trouver in extremis une nounou pour garder mes trois enfants, mais si la chose vient à se reproduire et que je n'ai pas autant de chance, comment dois-je faire? Poser un jour sans solde?

[Lag0]

Bonjour,
La durée légale du travail est bien de 35 heures en France. Je ne vois pas bien où se situe le problème si votre employeur vous demande de vous y conformer. C'est l'employeur qui peut demander à ses salariés de faire des heures supp si nécessaire, mais pas l'inverse (contrairement à un discours à la mode).
Pour ce qui est de vos problèmes de nounou, il me semble que nous sommes tous logés à la même enseigne...
Amitiés
Lag

[Gracieuse]

Poutou , le seul document de référence est l'accord d'entreprise signé qui prévoit les modalités d'application des 35 heures . S'il n'est pas dénoncé votre employeur doit s'y tenir : Il serait très surprenant que la semaine de 35 heures avec un horaire quotidien de 7 heures soit prévu .
BàV.

[Poutou]

Bonjour à tous et merci pour vos nombreux avis.

Je pense que je vais écrire à l'inspection du travail pour leur expliquer la situation et leur demander les démarches à effectuer. Avec le recul , il me semble de plus en plus que mon employeur a cherché à m'intimider pour se "débarrasser" de mon cas.

Mais j'ai besoin de travailler 39h. De plus, il est incohérent de sa part de m'imposer les 35 heures, puisque nous avons, comme beaucoup d'entreprise, des pics de travail très important tout au long de l'année...

Voilà, merci à Gracieuse, je vais me conforter à son avis, puisque les seuls éléments que j'ai pu obtenir dans le Code du Travail et dans la convention collective du notariat est que nous pouvons travailler à 39, 37 ou 35 heures.

Merci encore pour tout,

Salariés, unissez-vous! Et n'oubliez pas de voter aux Prud'hommes par internet! (ce soir dernière limite!)

[Lag0]

Posté par Poutou

Mais j'ai besoin de travailler 39h.

Bonsoir,
Comme je le disais plus haut, la durée légale du travail en France est de 35 heures.
Amitiés
Lag