Mon patron m'impose de revenir aux 35h sans RTT

[Poutou]

Bonjour à tous,
Je rencontre de gros soucis avec mon employeur depuis 2 ans 8 ans d'ancienneté). Je viens de revenir après 1 an et 1/2 d'arrêt maladie pour dépression.
Mon patron m'a convoquée pour définir les modalités de mon retour. Lors de la réunion, il m'informe que je n'ai plus le droit de faire de pauses cigarettes alors que les autres salariés en font encore, et qu'il ne veut plus que je travaille 39 heures (avec 23 RTT par an), ce que je faisais depuis le passage de notre entreprise aux 35h, et ce que mes collègues font également.
Tout cela n'est-il pas discriminatoire?
Merci pour vos réponses

[Vanille]

Bonsoir,

Votre employeur vous a-t-il confirmé les termes de votre entretien par un écrit ?

Comme chacun sait : les paroles s'envolent... les écrits restent !

Cordialement.

[Poutou]

Bonjour,
Mon employeur n'a rien confirmé par écrit, il ne confirme jamais rien par écrit, en revanche il se permet de me dire que j'ai mis au point un stratagème avec une ancienne collègue pour me faire licencier avec indemnités.
Je viens de demander par mail à la déléguée du personnel copie du règlement intérieur et des compte-rendu de réunion avec mon employeur. Mais comme elle s'est rangée du côté de l'employeur, je ne suis pas sûre de les avoir tous...
Pour le passage aux 35 heures mon patron me dit qu'il ne fait qu'appliquer ce qui est écrit sur mon contrat de travail (signé en 2001 et pour lequel il n'y a jamais eu aucun avenant; je n'ai d'ailleurs jamais eu d'avenant pour mon augmentation en 2006).

[Babyfoot]

Pour les 35 heures, ce n'est pas le règlément intérieur qu'il faut consulter, mais l'accord de l'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (également auprès de votre délégué). Le dérogations (horaires individuelles) sont uniquement possibles par accord individuel avec le salarié.

Votre contrat de travail, en 2001, mentionnait-il déjà les 35 heures ?

Pour la pause cigarette... il ne faut pas exagerer non plus : ça peut être une tolérance, mais pas un droit (sauf si stipulé dans CCN ou reglement, ce qui m'étonnerait).

Si vos rélations sont aussi mauvaises, vous ferez peut-être bien de commencer à chercher ailleurs plutôt que faire une nouvelle dépression ...

[Poutou]

Bonsoir,

Pourquoi faudrait-il que ce soit toujours aux victimes de partir et non aux bourreaux?! Pardonnez-moi mais je suis lassée d'entendre qu'il faut que je cherche ailleurs!

J'étais dans la société avant que mon nouveau patron ne débarque. ll s'est laissé embobiner par certaines collègues jalouses de ma rapide progression dans la société. Plus personne ne souhaite mon retour dans l'entreprise, la seule collègue avec laquelle je m'entendais à été virée pour faute lourde (son procès pour licenciement abusif a d'ailleurs lieu demain).

Alors excusez-moi si je suis excédée, mais avant lui, j'avais une vie professionnelle épanouie, de l'ambition, un métier qui m'intéressait et des raisons de croire que je pouvais progresser et faire progresser l'entreprise.

Maintenant je suis aigrie mais la seule chose dont je suis sûre, c'est que je ne partirai pas parce que je n'ai à rougir ni de mes capacités ni de mon comportement dans cette affaire.
Il veut se débarrasser de moi, qu'à cela ne tienne, mais qu'il ait le courage de me virer.

Pour répondre à vos questions, il est précisé dans mon contrat que je travaille 35 heures par semaines, selon la CCN, et dans un compte rendu de réunion DP-employeur de 2007, il est indiqué que nous pouvons faire deux pauses-cigarettes de 15mn chacune.
Ma question était en fait: "peut-il déroger aux conventions pour un seul salarié ou doit-il dans ce cas, appliquer les mêmes règles pour tout le monde?"

Salutations

[Babyfoot]

Posté par Poutou

Pourquoi faudrait-il que ce soit toujours aux victimes de partir et non aux bourreaux?! Pardonnez-moi mais je suis lassée d'entendre qu'il faut que je cherche ailleurs!

Pour une simple raison : vous ne pouvez pas licencier votre directeur.

Posté par Poutou

Alors excusez-moi si je suis excédée, mais avant lui, j'avais une vie professionnelle épanouie, de l'ambition, un métier qui m'intéressait et des raisons de croire que je pouvais progresser et faire progresser l'entreprise.
Maintenant je suis aigrie mais la seule chose dont je suis sûre, c'est que je ne partirai pas parce que je n'ai à rougir ni de mes capacités ni de mon comportement dans cette affaire.

Néanmoins, je ne peux m'empêcher de penser que vous pouvez encore vous épanouir aillleurs et que c'est beaucoup mieux que de refaire une dépression.
Je ne vous propose pas de démissionner, mais de commencer à chercher un autre poste.

Posté par Poutou

Il veut se débarrasser de moi, qu'à cela ne tienne, mais qu'il ait le courage de me virer.

Vous ne tenez donc pas y rester, mais ce sont les modalités de la rupture qui vous intéressent?

Posté par Poutou

Pour répondre à vos questions, il est précisé dans mon contrat que je travaille 35 heures par semaines, selon la CCN, et dans un compte rendu de réunion DP-employeur de 2007, il est indiqué que nous pouvons faire deux pauses-cigarettes de 15mn chacune.
Ma question était en fait: "peut-il déroger aux conventions pour un seul salarié ou doit-il dans ce cas, appliquer les mêmes règles pour tout le monde?"

Non, c'est exactement ce qui s'appelle "discrimination". Mais c'est difficile à prouver.

Faut voir ce que vous cherchez à obtenir de la situation : être licenciée, ou continuer sur 39 heures + pause cigarette dans ce climat execrable ?

Si c'est d'être licenciée, commencez d'accumuler les preuves : Faites vous-même un simili compte-rendu (objectif, juste ses demandes et pas vos appréciations), adressez-le au délégué par mail cc au Directeur.
Puis, demandez le Directeur si pendant votre absence la pause accordée précédemment a été retirée à l'ensemble du personnel (un mail poli et jouant une bonne foi).

Pour les 35H, voir l'accord collectif (auprès de votre délégué, sinon l'inspection du travail peut vous l'envoyer sur demande).

[Poutou]

Posté par Babyfoot

Pour une simple raison : vous ne pouvez pas licencier votre directeur.

On devrait pouvoir le faire

Posté par Babyfoot

Néanmoins, je ne peux m'empêcher de penser que vous pouvez encore vous épanouir ailleurs et que c'est beaucoup mieux que de refaire une dépression.
Je ne vous propose pas de démissionner, mais de commencer à chercher un autre poste.

Pardon, j'avais cru comprendre qu'il me fallait me résigner et accepter cette injustice avec le sourire du sage que je ne suis pas encore...

Posté par Babyfoot

Non, c'est exactement ce qui s'appelle "discrimination". Mais c'est difficile à prouver.

Faut voir ce que vous cherchez à obtenir de la situation : être licenciée, ou continuer sur 39 heures + pause cigarette dans ce climat exécrable ?

Si c'est d'être licenciée, commencez d'accumuler les preuves : Faites vous-même un simili compte-rendu (objectif, juste ses demandes et pas vos appréciations), adressez-le au délégué par mail cc au Directeur.
Puis, demandez le Directeur si pendant votre absence la pause accordée précédemment a été retirée à l'ensemble du personnel (un mail poli et jouant une bonne foi).

Vous avez lu dans mes pensées, je cherche à cumuler des preuves de son comportement fautif, car je n'avais malheureusement pas pris mes précautions avant, et c'est ce qui m'a d'ailleurs enfoncé dans la dépression.
Je vais avoir beaucoup de mal à envoyer un mail courtois et jouant bonne foi dans la mesure où l'ambiance est déjà tendue, mais me conseillez-vous tout de même d'envoyer un mail au DP, alors que je sais qu'elle me déteste et qu'elle s'est rangée du côté de l'employeur... Je crains qu'il ne me faille trouver un témoin extérieur.

Posté par Babyfoot

Pour les 35H, voir l'accord collectif (auprès de votre délégué, sinon l'inspection du travail peut vous l'envoyer sur demande).

Merci beaucoup pour votre gentillesse et vos conseils éclairés.

[Babyfoot]

Quels que soient vos rapoprts avec le délégué et/ou l'employeur, si vos mails montrent de l'énervement, ils vont éventuellement permettre à l'employeur de se retourner contre vous.
Règle d'or : du calme. Ce que vous cherchez, c'est de prouver les faits ultérieurement, pas de prouver à votre hiérarchie quoi que ce soit dans l'immédiat.
Alors : "à telle date M. le Directeur et vous m'avez parlé de cà et de ça.. mais je ne comprends pas très bein si cela signifie en pratique que... Puis : est-ce que je dois une réponse par rapport aux changements annoncés ou bien ces changements sont-ils de droit et déjà en vigueur.... je mets en copie M. le Directeur qui pourrait peut-être m'apporter une réponse...".
S'il y a un soupçon de discrimination, "j'ai toujours eu à coeur mon travail adoré... je ne comprends pas ce qui a pu vous inciter de dire.... Je souhaiterais vivement que nous nous rencontrions afin que je puisse dissiper tout malentendu à ce sujet..".
Enfin, vous pouvez également demander une réponse à l'inspecteur du Travail (est-ce que mes modif d'horaire sont conformes à l'accord de 35 heures de l'entreprise qui ne figure pas sur le panneau d'affichage'...
Bonne courage.

[Poutou]

Bonjour Babyfoot,

Je vous tiendrai, si vous le souhaitez, au courant de la suite des événements.

Je vous remercie encore pour votre soutien, et vos excellents conseils.

Bonne journée à tous, et ALLEZ VOTER AUX PRUD'HOMMES!!!

[Suji San]

Posté par Poutou

Bonjour Babyfoot,

Je vous tiendrai, si vous le souhaitez, au courant de la suite des événements.

Je vous remercie encore pour votre soutien, et vos excellents conseils.

Bonne journée à tous, et ALLEZ VOTER AUX PRUD'HOMMES!!!

Votez aux CPH ,non à l'abstention quelque soit le collège !
Ceci dit ,au sujet de la pause ,si elle figure dans le réglement intérieur ,on ne peut pas vous l'interdire à vous et pas aux autres.Si non ,c'est effectivement de la discrimination.Ensuite votre DP ,si vous sentez qu'il est "vendu " à la direction ,vous ne faites plus confiance et ne lui confiez aucun dossier vous concernant.Pour les 39 heures et le passage aux 35 heures ,il faut regarder l'accord d'entreprise et encore une fois ,cela ne doit pas s'appliquer qu'à vous ,mais à tout le monde .
Si vraiment il y a discrimination à votre égard ,il faut bien monter un dossier et prendre contacte avec un syndicat extérieur à l'entreprise .
Si les faites sont avérés ,vous pouvez ,immédiatement prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ,embaucher immédiatement ailleurs et saisir le CPH pour les indemnités de licenciement.
Ou ,si vous n'avez pas de travail immédiat ,demandez la résolution judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur devant le CPH ,ce qui vous permet de continuer à travailler normalement jusqu'à la décision du CPH.
Bon courage.