fausses factures au CE

[Marie Thérèse]

Bonjour,

Une autre affaire....

Toujours lorsque j'étais secrétaire du CE, je me suis aperçue qu'un élu, même pas, un représentant syndical nous avais fourni deux fausses factures d'hôtel, qui lui ont été remboursées.

En faisant mon enquête auprès de l'hôtel pour validation car la facture me semblait louche, il m'a été confirmé que cette personne n'était pas enregistrée à aucun endroit et après avoir des recherches en comptabilité, il s'avère aussi qu'il n'y a aucune trace de paiement par chèque que cela a été précisé sur la note de l'hôtel.

Lors d'une réunion plénière, j'ai fait part de ce cas en demandant à la personne des réponses qui m'a demandé de lui fournir des preuves que ces notes d'hôtel étaient fausses.

Le directeur de l'hôtel m 'a donc adressé un fax dans lequel il précise bien qu'il n'y a aucune trace de cette personne, ni aucun paiement aux dates précisées sur les notes.

En retournant voir le directeur de l'hôtel, celui est fermé pour travaux par la mairie de logements sociaux.

Est-ce que le fax sert-il toujours de preuve ?

A ce jour, même en tant que membre élue du CE, puis-je écrire au procureur pour demander enquête afin qu'il puisse répondre, voire rembourser les fausses factures.... Juste un principe car ça reste l'argent des salariés.

La direction qui est informée ne bouge pas car cette personne fait partie d'un syndicat représentatif et que sa main peut toujours servir pour signer certains accords.

Merci,

[Albolilou]

Posté par marie thérèse

La direction qui est informée ne bouge pas car cette personne fait partie d'un syndicat représentatif et que sa main peut toujours servir pour signer certains accords.

Ce qui m'inquiète, c'est la stratégie de votre direction. Il me semble que votre direction voit l'opportunité de "tenir la main" du syndiqué pour des signatures d'accord qui pourrait compromettre l'ensemble des salariés.

Slts

[Bill D'isère]

Bonsoir,
il est clair que si vous agissez, vous vous ferez pas que des amis ! Ni coté syndicat, ni coté patronat !
Je ne cautionne pas ce genre de comportement, ni de la part de l'un, ni de la part des autres !! Mais à vous de voir si vous avez les épaules assez solide pour endurer ce qui en découlerat !

[Jeanlouis.touchot]

Il s'agit d'un problème privé de CE , la direction n'a pas à agir plus que les autres membres du CE.

Qu'est ce que en pense la majorité du CE? c'est toujours mieux de régler ce genre de situation à l'amiable, avec le fax faite comprendre à ce représentant syndical qu'il a tout intérêt à rembourser.