Registre des risques professionnels

[Fa6l]

Bonjour,
Je crois savoir que toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un "registre de risques professionnels".
Je travaillais dans une agence bancaire et ai été licencié suite à une inaptitude liée à un harcèlement moral, après avoir été mis en invalidité de 2eme catégorie...

Je souhaiterais donc savoir où se registre obligatoire doit se trouver ?
En agence ?
au siège régional ?
au siège social ?

Je vous pose la question car je pense que dans les faits, il n'existe pas et je voudrais le faire constater par huissier avant de passer très bientôt devant le Conseil de prud'hommes.

Merci pour votre aide.

[Gudule]

Cela risque de ne pas vous apporter grand chose, étant hors sujet apparemment.
Il doit y avoir ce registre dans toute entreprise.

[Jean-louis52]

Bonjour,

Ce registre s'appelle le Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Mais comme dit Gudule, faire constater son absence n'apportera rien à votre procédure.
Peut-être avez-vous des éléments écrits par lesquels votre employeur avait été mis au courant du harcèlement que vous subissiez, et pour lesquels il n'a pris ensuite aucune mesure de prévention...Cela aurait du poids...

[Fa6l]

Je vous remercie pour vos réponses.
je crois au contraire qu'il y aurait un intérêt à faire constater que le registre n'existe pas, car j'ai subi une forte discrimination syndicale et un harcèlement moral qui n'ont mis dans cet état.
Le fait qu'il n'y ait pas ce registre OBLIGATOIRE, pourrait aussi me permettre, en plus de faire constater qu'il n'existe pas, que l'employeur ne fait rien pour combattre ces maux sociétaux dénoncés.
Voilà pourquoi j'aimerais savoir à quel endroit de l'entreprise ce registre doit se trouver.

[Gudule]

Pouvez-vous nous expliquer en quoi le registre en question a un rapport avec votre problème, je ne vois pas.

[Fa6l]

je vais essayer.
1) tout d'abord c'est un registre obligatoire et il devrait exister qui plus est dans une banque d'ampleur nationale.
2) Parce que ce harcèlement moral et cette discrimination syndicale ont été la source de l'A.T dont j'ai été victime, il s'en est suivi tout le reste....
L'origine se trouvant clairement dans le contact professionnel, nous devrions trouver dans ce registre ce que l'employeur a prévu pour combattre ces maux sociétaux. or il n'a jamais rien fait à ce sujet

[Gudule]

1) il existe certainement mais n'est pas à la disposition des membres du personnel

2) en quoi l'éventuelle inexistence de ce régistre vous harcèlent-ils ? C'est quoi, des maux sociétaux, et en quoi c'est un risque spécifique de votre entreprise ?

Vous savez ce qu'est ce registre, en fait ?

[Jean-louis52]

Bonjour,

En avez-vous parlé aux membres du CHS CT ? Ils peuvent avoir communication du dit document, et du plan de prévention annuel qui en résulte.

Votre entreprise est une grande banque : il est probable que ce document existe au niveau national, avec peut-être des déclinaisons au niveau régional, et jusqu'au niveau où sont instaurés des CHS CT.

Les risques professionnels que vous trouverez dans ce document seront du type risque d'agression, contact avec public, travail sur écran....
Pas de risque de "harcèlement" identifié puisque ces pratique sont interdites précisément par le Code du travail. En revanche vous devriez trouver mention de ce risque au sein du règlement intérieur de votre entreprise...

[Janloup]

Demandez aux membres du CHSCT qui en ont communication, et par conséquent les délégués syndicaux, ça ne devrait pas poser de souci pour l'obtenir de vos collègues étant vous même dans les instances.

[Fa6l]

Je ne crois pas que vous ayez vraiment saisi.

Je souhaite simplement savoir où doit être localisé ce registre?

• en Agence ?
• en Succursale ,
• au siège Régional ?
• ou au siège Social ?

Je pose cette question car j'ai la quasi certitude que ce registre n'existe pas ou ne prend pas en compte le problème de "harcèlement moral", alors que l'employeur est informé de ce problème.
Je veux faire intervenir un huissier, après avoir saisi le tribunal d'instance, pour pouvoir faire constater ce fait avant ma procédure prud'hommale qui aura lieu le 4/12.

La simple constatation de cela m'arrangera déjà.

Je m'appuie sur l'Article L4121-2 du code du travail qui ditque:

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

J'espère avoir été plus clair et que vous pourrez donc m'aider.
D'avance merci