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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 21/11/2008, 15h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Démission pendant congé maternité

Bonjour,

Agent contractuel de la fonction publique, je suis titulaire d'un contrat de 3 ans. Actuellement en conge maternite, j'envisage de démissionner pour intégrer une entreprise privée. Suis-je tenue de respecter le préavis de 3 mois qui m'est normalement imposé si j'informe mon employeur de ma démission avant la fin de mon congé maternite?

Merci pour votre aide
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  #2  
Vieux 23/11/2008, 18h19
Avatar de Pitufa
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: première gauche
Par défaut

Une femme enceinte peut démissionner sans respecter son préavis.
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  #3  
Vieux 23/11/2008, 18h32
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Nous sommes ici dans le cadre d'un contrat de droit public. Les dispositions du code du travail ne s'y appliquent pas forcément.
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  #4  
Vieux 23/11/2008, 18h53
Avatar de Pitufa
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: première gauche
Par défaut

Ah c'est bien une réaction masculine çà ! On leur fait quoi aux femmes enceinte dans la fonction publique Alouest


Grossesse ou maternité et démission
Une femme enceinte peut décider de démissionner sans préavis et sans avoir à payer d’indemnités de rupture de contrat, mais elle se prive du droit à réintégration prévu au terme de son congé de maternité.
Par ailleurs, elle peut démissionner sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d’indemnités de rupture pour élever son enfant :
soit à l’issue de son congé de maternité ou d’adoption ;
soit dans les deux mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Il lui faut pour cela informer l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la fin de son congé.
Dans l’année suivant la rupture de son contrat, la salariée – qui a démissionné – a la possibilité de demander à être réemployée. Dans ce cas, l’employeur est tenu, pendant un an, de l’embaucher en priorité, pour des emplois correspondant à ses qualifications. Et, en cas de réemploi, il doit lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu’elle avait acquis avant son départ.

Dernière modification par Pitufa 23/11/2008 à 18h54.
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  #5  
Vieux 23/11/2008, 19h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse : donc, d'après vous, je peux démissionner sans préavis avant la fin de mon congé mater même si ce n'est pas pour élever mon enfant?
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  #6  
Vieux 23/11/2008, 19h49
Avatar de Ramuntcho
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Ouest
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Apparamment
__________________
Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme

Dernière modification par Ramuntcho 23/11/2008 à 19h51.
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  #7  
Vieux 23/11/2008, 20h09
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Fred2407 Voir le message
Merci pour votre réponse : donc, d'après vous, je peux démissionner sans préavis avant la fin de mon congé mater même si ce n'est pas pour élever mon enfant?

Non, pas dans ce cas, du moins pour le privé.
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  #8  
Vieux 24/11/2008, 12h04
Avatar de Ramuntcho
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Ouest
Par défaut

Citation:
Posté par Janloup Voir le message
Non, pas dans ce cas, du moins pour le privé.
Notre internaute travaille dans le public Janloup
__________________
Moi, Adam et Ève, j'y crois plus tu vois, parce que je suis pas un idiot : la pomme, ça peut pas être mauvais, c'est plein de pectine... JC Vandamme
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  #9  
Vieux 24/11/2008, 12h24
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je sais Ramuntcho, mais je répondais au premier post de Poutifa.
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  #10  
Vieux 24/11/2008, 20h36
Avatar de Pitufa
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: première gauche
Par défaut

Citation:
Posté par Janloup Voir le message
Je sais Ramuntcho, mais je répondais au premier post de Poutifa.
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