Egalité de salaire

[Moniqueche]

Bonjour :
J'ai été embauché en CDD en remplacement d'un congé de materniité. Mon contrat stipule : remplacement du comptable. Je fais bien les memes tâches qu'elle, mais au mois pour une fois, c'est bien noté sur le contrat puisque le motif est "remplacement du comptable).
Mon salaire est inférieur de 300 euros par rapport au salaire de base de cette personne.
La particularité est la suivante : j'ai commencé mon contrat le 1 octobre, la personne a été embauchée fin juillet et qu'elle a terminée sa période d'essai fin d'aout.
Nous avons le même diplome.

Si je llis bien les texes : le meme salaire que percevrait le salarié remplacé après période d'essai.
L'employeur ne peut arguer ici d'une ancienneté quelconque.

Puis je donc exiger le meme salaire ?

Merci de votre réponse

[Moniqueche]

Bonjour

Je reviens vers vous pour une deuxième question et en profite pour faire remonter la 1ere.

Je vous lis ce qui est inscrit sur le contrat :

Contrat en remplacement de Madame x durant son congé maternité et pour une une durée minimale de 16 semaines. à compter de la prise d'effet du contrat soit le 18 aout 2008.

Un avenant a été signé le 24 septembre au motif : surcroit d'activité temporaire. La personne remplacée est revenue de congé maternité le 27 septembre.

Le contrat est sans terme précis mais pour une période minimale jusqu'au 18 août. Il me semble donc que le 19 un avenant à ce contrat aurait du etre signé pour le prolonger.
Est ce le cas ? Si oui, ce contrat peut il etre requalifié en CDI ?

Merci d'avance et également si quelqu'un peut répondre à ma première question aussi.

[Loulou2444]

A mon avis, la seule obligation de l'employeur est de respecter le minimum conventionnel.

Vérifiez donc la CC.

[Janloup]

Non, Moniqueche, ce n'est pas le salaire du salarié remplacé.

La rémunération doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un autre salarié de l’entreprise, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.

Donc il vous faut la même qualification que la personne remplacée, tenir le même poste et dans ce cas vous devez toucher la rémunération qu'elle avait à la fin de sa période d'essai, même si c'est supérieur au minimum conventionnel.

Dans le cas des CDD le minimum conventionnel n'est pas forcément suffisant, c'est seulement les conditions citées plus haut qui sont prises en considération.

Il n'était pas nécessaire de prolonger le CDD au 19 août car le terme est le retour de la personne remplacée.

[Loulou2444]

Janloup, vous parlez de quelle disposition ?

[Janloup]

Je saisis pas la question Loulou, à propos de l'égalité de rémunération ou de la durée du CDD?

[Loulou2444]

Posté par Janloup

Je saisis pas la question Loulou, à propos de l'égalité de rémunération ou de la durée du CDD?

Sur celle de l'égalité de rémunération (je ne la connais pas....heureusement que lors d'un CDD pour remplacement d'un salarié en maladie il y a quelques mois j'ai repris exactement la même rémunération....).

[Janloup]

Il existe une fiche ici , Loulou.

Pendant son travail, le salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée dispose des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise : il exécute son travail dans des conditions identiques (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité…) et peut accéder aux mêmes équipements collectifs : transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, bibliothèque, salles de repos, crèches… Sa rémunération doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un autre salarié de l’entreprise, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. En cas de maladie ou d’accident, le salarié en contrat à durée déterminée peut avoir droit aux indemnités complémentaires prévues par la convention applicable à l’entreprise, s’il remplit les conditions posées par cette convention (par exemple, les conditions d’ancienneté). Par ailleurs, il peut bénéficier d’indemnités et de mesures particulières pour compenser la précarité de son emploi, à savoir :

Le salaire s'entend hors l'indemnité de précarité.