Abus de bien social?

[Sabazios]

bonjour
je suis chef d'atelier dans une pme de 7 personnes
depuis des annees (24 ans) je travaille sans controle de mes heures supplementaires celles ci etant indirectement reconnues par un salaire les reconnaissant theoriquement
mon salaire n'ayant pas ete valorise depuis tout ce temps et mes heures sup ayant augmente au fil de la "pauperisation " technique des autres employes liee a une politique salariale minimaliste de mon employeur je suis rentre en conflit avec ce dernier et lui reclame aujourd'hui le paiement normal de mes heures supplementaires
j'estime en effet que mon salaire actuel represente un salaire normal pour 35 heures compte tenu de mon anciennete et de la modification de fait de ma situation professionnelle liee a la disparition progressive dans mon entreprise de techniciens autonomes autres que moi
(il y a 20 ans 13 salaries dont 10 proffessionnels aujourd'hui 7 salaries et un gros turn over m'amenant a occuper de plus en plus de postes de travail)
mon patron refusant toute discussion je suis decide a aller au conflit malgre mon attachement a cette entreprise et aux liens affectifs que je nourris pour celle ci et dont mon patron finalement profite
quelle demarche me conseillez vous

[Ramuntcho]

Quel est votre statut : cadre, agent de maîtrise ?
De quelle convention collective dépendez-vous ?
Que stipule votre contrat de travail sur vos missions et horaires ?

[Sabazios]

Posté par Ramuntcho

Quel est votre statut : cadre, agent de maîtrise ?
De quelle convention collective dépendez-vous ?
Que stipule votre contrat de travail sur vos missions et horaires ?

bonjour
pour reponse a vos questions
statut chef d'atelier qualif 2
convention collective imprimerie de labeur et industries graphiques
pas de contrat de travail
ma fiche de paye est pour152 h 25
pour info juin 82 heures sup
juillet 158 heures sup
aout 25 heures sup
septembre 83 heures sup
octobre 36 heures sup jusqu'au 15 puis refus de ma part d'autres heures sup
c'est a partir du mois de juin que j'ai commence a noter mes heures sup
en moyenne sur l'anne je fais a peu pres 70 heures sup par mois

[Ramuntcho]

Vous n'êtes pas cadre ?
Avez-vous déjà écrit à votre employeur pour lui rappeller les heures supp faites réguliérement ?

[Lag0]

Bonjour,
Vos heures supp sont-elles bien à l'initiative de l'employeur ?
Amitiés
Lag

[Ramuntcho]

Posté par Sabazios

(il y a 20 ans 13 salaries dont 10 proffessionnels aujourd'hui 7 salaries et un gros turn over m'amenant a occuper de plus en plus de postes de travail)

Lag 0 à mon avis oui...

[Lag0]

Bah oui, mais un avis ne suffit pas toujours, il vaut mieux celui de l'intéressé (j'ai déjà vu des patrons malhonnètes à ce sujet, du style "je ne vous demande pas de faire des heures supp, c'est pas de ma faute si vous êtes incapables de faire votre job correctement pendant les heures normales...")

[Ramuntcho]

Ok Lag 0
Je vais faire comme le "Che" demander l'impossible
Bien à vous

[Sabazios]

merci pour vos reponses
pour etre plus precis
j'ai un rapport particulier avec cette entreprise dont je suis le principal acteur depuis trente ans
j'ai commence avec le pere de mon patron actuel et ai poursuivi avec son fils apres son deces
mais le fils n'est pas le pere et l'entreprise a lentement degenere
les techniciens de l'epoque ont un par un quitte l'entreprise essentiellement pour des problemes salariaux
ayant moi meme un rapport "affectif" avec cette entreprise je suis le seul a y etre reste me battant malgre les carences de mon patron pour qu'elle continue a exister
face a la difficulte mon attitude est tres souvent de tres nombreuses heures sup pour respecter les delais et servir "mes " clients en temps en en heure comme je l'ai toujours fait pour eux
je fais aussi tout pour fideliser du personnel ce qui est difficile compte trenu de la paye qu'ils ont
malgre ce desir de continuer a faire vivre cette entreprise je ne peux plus accepter de continuer dans cette attitude et ai fait part a mon patron de mon desir d'arrete ce cycle idiot qui m'epuise pour un resultat de toute facon negatif et lui ai reclame le paiement normal de mes heures sup
face a son refus je ne peux que refuser desormais toute heure sup
c'est effectivement la decision que j'ai prise et que je pratique depuis 15 jours
((pour reponses a vos questions les heures sup ne me sont jamais clairement exigees vu que ma mentalite me les fait faire de ma propre initiative mais elles sont vivement encouragees
mon anciennete dans le metier le reconnaissance de mes capacites techniques et l'estime personnelle que me porte mes clients ne permets pas de douter de ma competence et de laisser penser que ces heures soient liees a un incompetence quequonque))

la periode n'est pas a une grosse activite
pour l'instant ca ne pose pas de gros probleme
nous sommes mon patron et moi en periode d'observation mutuelle
quand l'activite reprendra il y aura evidemment conflit car la reussite des plannings de l'entreprise est tres liee a ces fameuses heures sup gratuites
le probleme sera double
mes rapports avec mon patron d'une part
mes rapports avec "mes" clients d'autre part
je suis "psychologiquement" incapable de planter un client (d'autant plus que je les connais depuis trente ans pour la plupart)
je suis donc dans une position tres inconfortable mais neanmoins decide a aller au conflit car mes heures sup gratuites etaient justifiees par une pseudo sante fragile de mon entreprise dont mon patron m'avait convaincu mais dont j'ai decouvert qu'elle relevait d'un enorme mensonge
elles etaient aussi justifiees par une sorte d'inversion des roles qui me fait apparaitre pour presque tous mes clients comme le patron "moral" de cette entreprise
je suis neanmoins parti pour reclamer le paiement de mes arrieres d'heures sup pour les 5 dernieres annees les estimant a une moyenne de 80 heures sup par mois ainsi qu'une somme a definir pour prejudice moral et abus de credulite
mon patron me parle de faillite de l'entreprise si je fais ca
et d'iresponsabilite
hors j'ai appris il y a environ 6 mois qu'il preparait un changement d'objet social de son entreprise depuis 4 ans (et cela fait d'ailleurs 4 ans qu'aucun investissement n'est fait dans l'entreprise)(j'ai deja poste un texte ("changement d'objet social de mon entreprise") sur ce forum sur ce probleme auquel vous m'aviez repondu) et la vente de ses machine a un imprimeur ainsi que l'embauche de tout le personnel
ainsi mes heures sup gratuites ont servi non pas a assurer la perennite de mon entreprise mais a renforcer ses fonds propres pour les transferer ensuite a un activite radicalement differente et dans laquelle je n'ai aucune place cette nouvelle entreprise etant une entreprise familliale pour lui sa femme et leurs deux enfants eux meme etant rentre au capital de ma societe actuelle "en preparation" de sa mutation
pour la cession de l'activite a cet imprimeur la situation est bloquee car cet imprimeur (avec qui j'ai par ailleurs des rapports tres amicaux) ne l'accepte que si je suis le mouvement ce que je refuse
mon patron est donc pour l'instant contraint de reculer cette cession a cause de ce refus qui bloque ses projets et donc de faire vivre encore son entreprise
il va donc falloir pour lui un gros effort financier envers moi pour que j'accepte d continuer a m'y investir avec le meme energie
je cherche donc maintenant le moyen legalement le plus efficace pour obtenir le paiement de ces fameuses heures sup gratuites et d'un prejudice moral
(je me demande notamment si je peux faire intervenir dans ma demande le fait que ces heures sup "naives" ont ete obtenues sur la base d'un mensonge)

[Lag0]

Vous n'avez pas répondu à la question "êtes-vous cadre ?"
De la façon dont vous parlez, on pourrait le penser...

En revanche, je reviens sur une de vos phrases, vous ne pouvez pas refuser les heures supp si votre patron vous les demande...

Amitiés
Lag