Congés annuels - Décompte

[Lag0]

Posté par Ccil

Mais je pense que ce sont des congés non acquis et non des congés sans solde...

Mais qu'est ce donc à la fin pour vous "des congés non acquis" ?
Soit on ne comprend rien à ce que vous nous expliquez, soit nous sommes bien devant des congés sans solde.
Dites-nous où on se trompe. Pour nous, votre boite a fermé pendant plusieurs jours et vous ne disposiez pas de congés payés. L'employeur vous a donc d'office mis en congé sans solde (ce qu'il n'a pas droit de faire, on est bien d'accord). Il vous a donc appliqué une retenue sur salaire correspondant aux jours non travaillés et non compensés par des CP.
Pour ce qui est ensuite du calcul du nombre d'heures retirées, si vous contestez ce calcul, il faut voir avec votre service de paie car d'ici on ne pourra pas rectifier l'erreur...
Amitiés
Lag

[Ccil]

LagO,

Je suis désolée de ne pas être experte dans les termes juridiques... si je fais appel à vous c'est justement pour essayer d'éclairer ma situation...

Pour le calcul des heures retirées... je suis d'accord pour aller voir la comptable... mais encore faudrait-il que je sois moi même au clair !!!

Si je résume la situation : étant embauché en cours d'année et n'ayant pas assez travaillé pour acquérir l'ensemble de mes congés payés... lors de la fermeture d'été de l'établissement, mon employeur me met "en congé sans solde" (ce qu'il n'a pas le droit de faire !!) et me décompte les heures non travaillées.

Mais alors pourquoi ais-je comme intitulé "heures d'absences sans solde - congés non acquis" ?
Puis-je "choisir" les jours à décompter si ce sont des congés sans solde ? ou cela est-il au bon vouloir de l'employeur...
S'il n'a pas le droit de le faire... comment doivent apparaitre ces heures ?? si ce ne sont pas des congés payés non acquis ou des sans solde...
Le nombre d"heures décomptés doit donc correspondre aux heures effectives travaillés des jours décomptés ?

Merci pour toute l'aide que vous m'apportez.

[Babyfoot]

Vour pourrez vous renseigner sur la possibilité d'application des articles suivants :

Article L5122-1

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail,
bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat.

Article R5122-10

En cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel des salariés, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la totalité de ce congé peuvent prétendre individuellement aux allocations pour privation partielle d'emploi, compte tenu des journées ou des indemnités compensatrices de congés payés dont ils auraient pu bénéficier pendant la période de référence.

[Ccil]

Merci beaucoup Babyfoot,

J'ai l'impression que je suis bien dans ce cadre là !!