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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 20/02/2004, 15h53
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut somme reçue par erreur

Bonjour,
Par erreur, mon employeur m'a versé par erreur une indemnité qu'il m'avait déja réglée il y a quelques mois.
Cela s'est fait par virement sur mon compte.
De quel délai je dispose pour rembourser cette somme ?
Qu'elle est la prescription si celui-ci ne s'aperçoit jamais de cette erreur ?
Je n'ai rien trouvé dans le code civil ni autre.
Même si cela peut paraître malhonnête de ma part, il faut savoir que la somme n'est pas très élevée, et que je sis en profond confflit avec celui-ci.
D'avance merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/02/2004, 16h44
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: somme reçue par erreur

Conflit ou pas avec votre employeur, je vous conseille tres vivement de rembourser cette somme ; celà vous permettra sans aucun doute d'améliorer les rapports.
bien entendu, sans aucune malhonnêtté vous préferiez la garder, mais sachez que votre employeur dispose de 5 ans pour en exiger le remboursement, celà sans compter d'un prétexte pour vous licencier pour une pécadille.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/02/2004, 17h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: somme reçue par erreur

S'agissant de la répétition d'un indu,c'est la prescription trentenaire de droit commun qui s'applique et non quinquennale; le caractère indu étant ici d'autant moins discutable qu'une même prime ne saurait vous être payée 2 fois ! Une seule solution donc : prendre les devants et...rembourser !

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