somme reçue par erreur Bonjour,
Par erreur, mon employeur m'a versé par erreur une indemnité qu'il m'avait déja réglée il y a quelques mois.
Cela s'est fait par virement sur mon compte.
De quel délai je dispose pour rembourser cette somme ?
Qu'elle est la prescription si celui-ci ne s'aperçoit jamais de cette erreur ?
Je n'ai rien trouvé dans le code civil ni autre.
Même si cela peut paraître malhonnête de ma part, il faut savoir que la somme n'est pas très élevée, et que je sis en profond confflit avec celui-ci.
D'avance merci |