congés imposés

[Ccmariealt]

Bonjour à tous,
Embauché en CDI depuis le 17 mars 2008 dans une multinationale du BTP, je me retrouve sans congés payés (1ére année=0jours de congés) face à une fermeture d'entreprise du 19 décembre au 13 janvier.
Que puis-je faire pour ne pas perdre 1 mois de paye? Dois-je me tourner vers les ASSEDIC pour une indemnité?
Je suis complètement perdu et j'ai un peu de mal à obtenir des réponses satisfaisantes.
Merci d'avance pour votre aide.

[Lag0]

Bonsoir,
Ce n'est pas à vous de vous en inquiéter, mais à votre employeur. Si effectivement il n'y a pas d'autre solution qu'une mesure de chomage technique, c'est à lui de faire toutes les formalités.
Amitiés
Lag

[Ramuntcho]

Posté par Ccmariealt

Bonjour à tous,
Embauché en CDI depuis le 17 mars 2008 dans une multinationale du BTP, je me retrouve sans congés payés (1ére année=0jours de congés) face à une fermeture d'entreprise du 19 décembre au 13 janvier.
Que puis-je faire pour ne pas perdre 1 mois de paye? Dois-je me tourner vers les ASSEDIC pour une indemnité?
Je suis complètement perdu et j'ai un peu de mal à obtenir des réponses satisfaisantes.
Merci d'avance pour votre aide.

Etiez-vous aux ASSEDICS avant d'être embauché ?

[Ccmariealt]

bonjour,
merci pour vos réponses, mais j'ai eu un complément d'information et ce qu'on m'annonce ne me plait pas plus.
D'abord on me dit que pour les gens comme moi ( sans congé), une équipe travaillera pendant la durée de fermeture pour ne pas les pénaliser. Saf que comme j'ai "trop" d'heures supplémentaires je ne suis pas prioritaire pour faire parti de l'équipe et la boite m'impose de poser mes heures supp en RTT comme ça j'aurais l'équivalent d'un salaire malgrè la fermeture.
Sauf que ça ne m'arrange pas, je viens d'avoir un enfant et avec la crise actuelle, je comptais sur mes heures supp pour avoir un pécule supplémentaire en avril..
Ont-ils le droit de m'imposer mes RTT comme ça?
merci d'avance

[Gudule]

On ne peut pas vous imposer de demander quelque chose.
En revanche on peut vous imposer la récupération de vos heures supp.
Vous avez acquis environ 6,5 jours de congés payés et vous aviez le droit (c'est même votre intérêt) de les prendre.

[Delaforest]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la récupération d'heures "supplémentaires" n'est pas une possibilité, à moins d'un accord de modulation ou disposition de la CCN autorisant ce type de dispositif.

A défaut de texte en ce sens appliqué dans votre entreprise, c'est le régime de droit commun qui doit s'appliquer : heures sup calculés à la semaine, paiement en fin de mois (si mensualisation) etc. Voir donc les conventions appliquées dans l'entreprise (cumul d'heures dans un compteur, annualisation ou autre).

Après, il y a les petits arrangements au cas par cas, ou usages éventuels. Mais c'est une bidouille qui résiste mal quand il y a contentieux...

Cordialement,

[Lag0]

Posté par Delaforest

Sauf erreur de ma part, la récupération d'heures "supplémentaires" n'est pas une possibilité, à moins d'un accord de modulation ou disposition de la CCN autorisant ce type de dispositif.

Article L3121-24
- Sans préjudice du bénéfice du repos compensateur obligatoire prévu au paragraphe 3, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'Article L3121-22, par un repos compensateur équivalent.
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'Article L2242-1, ce remplacement est subordonné, en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail étendu, à l'absence d'opposition, lorsqu'ils existent, du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise.