Doutes sur termes contrat de travail Bonjour,
J'en appelle à vos connaissances juridiques concernant les termes d'un contrat de travail qui me sont méconnus et me paraissent étranges :
- Il s'agit d'un contrat CDD qui concerne un poste de réceptionniste (hotel de nuit) qui doit donc logiquement suivre la convention collective propre à l'hotellerie.
Il est indiqué sur le contrat (littéral):
- durée hebdomadaire moyenne de travail 35H00 et sera effectuée
selon les horaires en vigueur dans l'entreprise correspondant au planning déterminé par la direction. Suivant les besoins vous pourrez être amené à faire des heures supplémentaires.
- Rémunération salaire forfaitaire mensuel SMIC 1321,02 euros
les heures supplémentaires que vous pourriez être appelé à effectuer en cas de neccéssité de service seront rémunérées au taux légal en vigueur ou compensées par des heures de récupérations.
Mon problème est le suivant le planning fourni par l'entreprise est de travailler en alternance 2 jours puis 2 jours de repos et cei pendant tout le mois ce qui fait que certaines semaines je fais 20 heures et d'autres 40 heures.
Par ailleurs j'ai calculé que par exemple sur janvier avec ce système je ferai 157 heures en janvier, 143 heures en décembre, 140 en février
1) Est-ce légal ? L'employeur ne devrait t'il pas payer en heures supplémentaires au delà des 35 h hebdomadaires ?
J'ai posé la question directement à l'employeur qui l'a répondu que ce type
d'aménagement d'horaires est propre à une clause de la convention collective des hotels qu'il n'a pas pu me montrer d'ailleurs et qu'il n'a pas à payer en heure sup au delà des 35 heures.
2) Est-ce vrai ? Je n'ai pas trouvé cette clause particulière sur la convention collective.
3) Que devra t'il me payer dans ce cas en heures supplémentaires sur le mois de janvier avec 157 heures ?
Merci par avance de vos réponses et de bien vouloir me mettre ce fameux article extrait de la convention collective qui permet de tels aménagements en faveur de l'employeur parce que là celà me semble étonnant. |